Sélectionnez un journal d'annonce légale habilité dans votre département
journal d'annonces légales : recherche par département
Sélectionnez ci-dessous le département de votre choix pour avoir la liste des journaux habilités à publier des annonces légales dans ce département.
- Ain 01
- Aisne 02
- Allier 03
- Alpes Maritimes 06
- Alpes de Haute-Provence 04
- Ardennes 08
- Ardèche 07
- Ariège 09
- Aube 10
- Aude 11
- Aveyron 12
- Bas-Rhin 67
- Belfort 90
- Bouches du Rhône 13
- Calvados 14
- Cantal 15
- Charente 16
- Charente Maritime 17
- Cher 18
- Corrèze 19
- Corse du Sud 2A
- Creuse 23
- Côte d'Or 21
- Côtes d'Armor 22
- Deux sèvres 79
- Dordogne 24
- Doubs 25
- Drôme 26
- Essonne 91
- Eure 27
- Eure et Loir 28
- Finistère 29
- Gard 30
- Gers 32
- Gironde 33
- Haut-Rhin 68
- Haute-Corse 2B
- Haute-Garonne 31
- Haute-Loire 43
- Haute-Marne 52
- Haute-Savoie 74
- Haute-Saône 70
- Haute-Vienne 87
- Hautes Alpes 05
- Hautes-Pyrénées 65
- Hauts de Seine 92
- Hérault 34
- Ille et Vilaine 35
- Indre 36
- Indre et Loire 37
- Isère 38
- Jura 39
- Landes 40
- Loir et Cher 41
- Loire 42
- Loire Atlantique 44
- Loiret 45
- Lot 46
- Lot et Garonne 47
- Lozere 48
- Maine et Loire 49
- Manche 50
- Marne 51
- Mayenne 53
- Meurthe et Moselle 54
- Meuse 55
- Morbihan 56
- Moselle 57
- Nièvre 58
- Nord 59
- Oise 60
- Orne 61
- Paris 75
- Pas-de-Calais 62
- Puy de Dôme 63
- Pyrénées Atlantiques 64
- Pyrénées Orientales 66
- Rhône 69
- Sarthe 72
- Savoie 73
- Saône et Loire 71
- Seine Maritime 76
- Seine Saint Denis 93
- Seine et Marne 77
- Somme 80
- Tarn 81
- Tarn et Garonne 82
- Val d'Oise 95
- Val de Marne 94
- Var 83
- Vaucluse 84
- Vendée 85
- Vienne 86
- Vosges 88
- Yonne 89
- Yvelines 78
Les journaux d'annonces légales, partenaires privilégiés des sociétés
Les journaux d'annonces légales font partie intégrante de la vie des sociétés françaises. Ces publications départementales ou locales sont en effet habilitées par leurs préfectures à publier les annonces et attestations légales des entreprises. Mais quelles sont les conditions de cette habilitation, et comment le journal légal est-il né ?
Journal d'annonce légale : une habiliation obligatoire
Pour pouvoir publier les annonces légales des sociétés, un journal d'information doit respecter des critères bien précis. Ces derniers sont étudiés par une commission préfectorale, qui publie ensuite la liste annuelle des journaux légaux habilités par arrêté officiel.
Habilitation des journaux légaux : à quoi ça sert ?
Tous les journaux d'information ne sont pas autorisés à publier des annonces légales et judiciaires. Pour ce faire, ils doivent déposer une demande officielle auprès de la préfecture du département au sein duquel ils publient leur revue. Ils doivent également fournir un certain nombre de pièces justificatives pour obtenir et conserver leur habilitation, année après année.
Habilitation des journaux légaux : quels critères ?
Les critères qui conditionnent l'habilitation d'un journal légal portent à la fois sur son mode de diffusion, sa fréquence de parution et son mode de vente.
Pour être habilité, un journal doit en effet justifier d'une existence d'au moins 6 mois. Il doit également faire l'objet d'une vente par abonnement, et proposer une publication hebdomadaire minimum. L'habilitation dépend aussi de la diffusion du journal, qui doit respecter un seuil fixé par décret en fonction du nombre d'habitants du département concerné. Enfin, le journal habilité doit justifier d'une publication départementale.
Journal d’annonce légal : une habilitation renouvelable chaque année
L'habilitation des journaux d'annonces légales reste effective pour une durée d'un an. Au terme de chaque année civile, les publications concernées doivent renouveler leur demande auprès de la préfecture, en veillant à fournir de nouveau les pièces justificatives relatives à la diffusion et à la vente de leurs journaux.
Insertion journal d’annonces légales : un riche historique
Les journaux d'annonces légales sont apparus au cours de l'Ancien Régime, sous le règne de Louis XIII. Leur existence s'est maintenue au fil des ans pour finalement faire l'objet d'un travail législatif sous l'ère napoléonienne. Ces publications ont enfin survécu aux deux grandes guerres par le biais des revues résistantes et communistes avant de nous parvenir.
Insertion journal d’annonces légales : une naissance royale
Le tout premier journal d’annonce légal naît en 1612, sous la plume de Théophraste Renaudot. Le célèbre médecin du roi Louis XIII est alors chargé par Richelieu de créer une publication qui rassemblerait toutes les informations utiles à la cour royale. La Gazette de France devient ainsi la première publication recensant les informations économiques et politiques françaises. Ce n'est que sous l'élan législateur de Napoléon Bonaparte que le cadre juridique des annonces légales et des journaux habilités sera enfin adopté.
Insertion journal d’annonces légales : un héritage d'après-guerre
Les deux guerres mondiales transforment ensuite puissamment les secteurs de l'édition et de l'information. De nombreuses publications ferment boutique, tandis qu'un important réseau de revues et de journaux résistants font leur apparition. Ces derniers prennent alors le relais des journaux d'annonces légales consacrés par la loi napoléonienne, à l'instar de la revue Le Renouveau qui naîtra le 22 septembre 1944 en Haute-Savoie ou La Dépêche du Midi, toujours en activité à ce jour.
Publier une annonce légale
-
Recherchez votre journal
-
Sélectionnez votre formulaire
-
Commandez votre publication
-
Recevez l'attestation + le journal