Sélectionnez un journal d'annonce légale habilité dans votre département

Les journaux d'annonces légales font partie intégrante de la vie des sociétés françaises. Ces publications départementales ou locales sont en effet habilitées par leurs préfectures à publier les annonces et attestations légales des entreprises. Mais quelles sont les conditions de cette habilitation, et comment le journal légal est-il né ?

Pour pouvoir publier les annonces légales des sociétés, un journal d'information doit respecter des critères bien précis. Ces derniers sont étudiés par une commission préfectorale, qui publie ensuite la liste annuelle des journaux légaux habilités par arrêté officiel.

Tous les journaux d'information ne sont pas autorisés à publier des annonces légales et judiciaires. Pour ce faire, ils doivent déposer une demande officielle auprès de la préfecture du département au sein duquel ils publient leur revue. Ils doivent également fournir un certain nombre de pièces justificatives pour obtenir et conserver leur habilitation, année après année.

Les critères qui conditionnent l'habilitation d'un journal légal portent à la fois sur son mode de diffusion, sa fréquence de parution et son mode de vente.

Pour être habilité, un journal doit en effet justifier d'une existence d'au moins 6 mois. Il doit également faire l'objet d'une vente par abonnement, et proposer une publication hebdomadaire minimum. L'habilitation dépend aussi de la diffusion du journal, qui doit respecter un seuil fixé par décret en fonction du nombre d'habitants du département concerné. Enfin, le journal habilité doit justifier d'une publication départementale.

L'habilitation des journaux d'annonces légales reste effective pour une durée d'un an. Au terme de chaque année civile, les publications concernées doivent renouveler leur demande auprès de la préfecture, en veillant à fournir de nouveau les pièces justificatives relatives à la diffusion et à la vente de leurs journaux.

Les journaux d'annonces légales sont apparus au cours de l'Ancien Régime, sous le règne de Louis XIII. Leur existence s'est maintenue au fil des ans pour finalement faire l'objet d'un travail législatif sous l'ère napoléonienne. Ces publications ont enfin survécu aux deux grandes guerres par le biais des revues résistantes et communistes avant de nous parvenir.

Le tout premier journal d’annonce légal naît en 1612, sous la plume de Théophraste Renaudot. Le célèbre médecin du roi Louis XIII est alors chargé par Richelieu de créer une publication qui rassemblerait toutes les informations utiles à la cour royale. La Gazette de France devient ainsi la première publication recensant les informations économiques et politiques françaises. Ce n'est que sous l'élan législateur de Napoléon Bonaparte que le cadre juridique des annonces légales et des journaux habilités sera enfin adopté.

Les deux guerres mondiales transforment ensuite puissamment les secteurs de l'édition et de l'information. De nombreuses publications ferment boutique, tandis qu'un important réseau de revues et de journaux résistants font leur apparition. Ces derniers prennent alors le relais des journaux d'annonces légales consacrés par la loi napoléonienne, à l'instar de la revue Le Renouveau qui naîtra le 22 septembre 1944 en Haute-Savoie ou La Dépêche du Midi, toujours en activité à ce jour.