Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site annonces-legales-faciles.com est édité par :

LEXPOINT exploite le site sous la marque « Annonces Légales Faciles - ALF », enregistrée sous le numéro FR4156282.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romain Inserra.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419

4. Présentation du service Annonces Légales Faciles - ALF

Annonces Légales Faciles - ALF est un service en ligne consacré à la rédaction, à la commande et à la mise en publication d’annonces légales sur des supports habilités.

Le service est destiné aux sociétés, aux dirigeants, aux particuliers pour certaines publications ainsi qu’aux mandataires intervenant pour le compte d’un annonceur, notamment les avocats, experts-comptables, notaires, juristes et formalistes.

Selon la formalité concernée, l’utilisateur peut renseigner un formulaire adapté à l’opération juridique réalisée, transmettre un texte déjà rédigé ou demander l’établissement d’un devis à partir des informations et documents nécessaires à la publication.

Les annonces légales peuvent notamment concerner la constitution d’une société, une modification de ses caractéristiques, un transfert de siège social, une transformation, une dissolution, une clôture de liquidation ou toute autre opération soumise à une obligation de publicité légale.

Avant de valider sa commande en ligne, l’utilisateur peut consulter le texte de l’annonce, le support habilité retenu, le département ou le territoire de publication, le prix total applicable ainsi que les éventuelles options proposées.

Le prix de la publication est déterminé conformément au tarif réglementé en vigueur. Selon la nature de l’annonce, il peut être fixé forfaitairement ou calculé en fonction du nombre de caractères.

Après validation du paiement, ALF prend en charge la commande et fait paraître l’annonce dans le support habilité concerné. L’attestation de parution est délivrée par ALF ou par le support de publication afin de permettre la poursuite des formalités correspondantes.

Lorsque cela reste possible avant le délai de bouclage du support, une modification de l’annonce peut être demandée. Après publication ou dépassement de ce délai, une correction peut nécessiter la publication d’un rectificatif ou d’un additif dans les conditions prévues par les tarifs applicables.

Découvrir Annonces Légales Faciles et son fonctionnement

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses interfaces, ses logiciels, ses formulaires, ses bases de données, ses textes, ses éléments graphiques, ses marques et, plus généralement, l’ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite d'ALF, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité et liens externes

ALF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Ces informations ont une portée générale et ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou professionnel adapté à une situation particulière.

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. ALF n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable de ces éléments.

7. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies. L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de consentement disponible sur le site.

8. Conditions applicables aux services

L’accès et l’utilisation du site sont régis par les Conditions générales d’utilisation (CGU). Les commandes et prestations payantes sont régies par les Conditions générales de vente (CGV).

9. Médiation de la consommation

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont indiquées dans les Conditions générales de vente.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, l’utilisateur peut contacter Annonces Légales Faciles - ALF :

• par courrier électronique : contact@annonces-legales-faciles.com
• par téléphone : 09 77 21 50 10
• par courrier postal : ALF (LEXPOINT), Parc Club du Millénaire, Bâtiment 15, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France.