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  • Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 juillet 2017, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    DELAROUCAS
    Capital : 2 000,00 euros.
    Siège : 16 allée de la Roseraie à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400), 30400 villeneuve les avignon.
    Objet : Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous bien mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis à PUJAUT (GARD) 30131, cadastré section AB 1586, lieudit LE VILLAGE, d'une contenance de 00ha 08a 69 ca , et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
    Durée : 99 ans.
    Gérance : Mr DELATTRE Benoît demeurant 16 allée de la Roseraie, 30400 villeneuve les avignon.
    Cession de parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code civil. Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
    Immatriculation au RCS de Nîmes.

Société Type d'annonce légale
DELAROUCAS constitution SCI

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