Modifier une société : procédures et formalités
Retrouvez ici l’ensemble de nos fiches pratiques dédiées aux principales formalités de modification de société : reprise et transmission, changement de forme juridique, augmentation de capital, transfert de siège, nomination de commissaires aux comptes, etc.
Reprise et transmission d’entreprise
Comment reprendre une entreprise en France ?
Étapes clés, points de vigilance et accompagnements possibles pour réussir une reprise d’entreprise.
Comment transmettre une entreprise en France ?
Panorama des modes de transmission, des enjeux fiscaux et des étapes à anticiper.
Évaluer une entreprise à reprendre
Méthodes d’évaluation, critères essentiels et bonnes pratiques avant de faire une offre.
Financer une reprise d’entreprise
Aides, prêts bancaires et montages de financement pour structurer votre projet de reprise.
SCI : sortie, succession et transmission
Comment sortir d’une SCI ?
Modalités de retrait, cession de parts et conséquences fiscales pour les associés.
Succession en SCI : règles et transmission
Organisation de la transmission d’un patrimoine détenu en SCI et droits des héritiers.
Cessions de bail et de fonds de commerce
Cession de bail commercial : conditions et formalités clés
Clauses usuelles, rôle du bailleur et formalités à accomplir en cas de cession de bail.
Cession d’un fonds de commerce : nos conseils
Étapes juridiques et fiscales pour vendre ou acheter un fonds de commerce en sécurité.
Augmentation de capital : modes et formalités
L’essentiel sur les formalités d’augmentation de capital
Vue d’ensemble des principales étapes et décisions à prévoir pour augmenter le capital social.
Pourquoi augmenter son capital social ?
Motivations stratégiques, avantages et limites d’une augmentation de capital.
Augmentation de capital en numéraire : procédure
Décisions, libération des fonds, annonce légale et dépôt de dossier sur le guichet unique.
Augmentation de capital en SCI
Spécificités de l’augmentation de capital dans une SCI et impacts pour les associés.
Augmentation par incorporation de compte courant d’associé
Fonctionnement, avantages et risques de ce mode d’augmentation de capital.
Augmentation de capital SAS : tout savoir
Règles propres aux SAS, décisions des associés et mentions à prévoir dans l’annonce légale.
Commissaire aux comptes et commissariat à la transformation
Seuil CAC : règles de nomination d’un commissaire aux comptes
Derniers seuils applicables, modalités de désignation et situations de nomination obligatoire.
Comprendre la nomination d’un commissaire aux comptes
Quand et comment nommer le commissaire aux comptes, avec focus sur les formalités.
Tout savoir sur le rôle du commissaire aux comptes
Missions, indépendance, responsabilité et rapports établis par le commissaire aux comptes.
Tout savoir sur le commissariat à la transformation
Quand la mission est obligatoire, comment est désigné le commissaire et contenu du rapport.
Transformation de société
Transformation d’une EURL en SASU
Étapes juridiques, rapport du commissaire à la transformation et dépôt du dossier.
Transformation d’une SASU en EURL
Conditions, conséquences sociales et fiscales, formalités à accomplir sur le guichet unique.
Transformation d’une SASU en SAS
Passage à plusieurs associés et adaptation des statuts sans changer de forme sociale.
Transformer une SARL en SAS : points clés
Procédure, commissaire à la transformation et impacts sur le statut du dirigeant.
Transformation d’une SAS en SARL : le guide
Décisions, rapports et formalités de publicité liés au passage de SAS à SARL.
Autres modifications statutaires et formalités clés
Changement d’objet social : procédures et formalités
Décision des associés, modification des statuts, annonce légale et déclaration en ligne.
Changement de dénomination sociale : procédure
Règles à respecter pour changer le nom de la société et mettre à jour le RCS.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale (AGO, AGE, AG mixte) ?
Rôle, pouvoirs et différences entre assemblées ordinaires, extraordinaires et mixtes.
Comment effectuer un changement de gérant de société ?
Décision, annonce légale et dossier à déposer pour nommer un nouveau gérant.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Qui déclarer, quand mettre à jour le RBE et comment remplir la formalité.
Formalités de transfert de siège social
Décision, annonce légale, justificatif de jouissance des locaux et dépôt au guichet unique.