Assemblée générale (AGO, AGE, AG mixte) : comment ça marche ?

Que vous souhaitiez organiser l’AG d’une assemblée de copropriétaires, d’une SA, SARL, SCI ou association, il existe des règles juridiques à connaître afin que les décisions soient valides. Alors, qu’est-ce qu’une assemblée générale ? Nous répondons à cette question en détaillant les types d’assemblées (AGO, AGE et AG mixte), leur rôle et leur fonctionnement, de la convocation à la tenue des réunions.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale : définition et types (AGO, AGE, AG mixte)

Quel que soit le type de société ou d’association, le principe de l’assemblée reste le même. Voici les différentes formes de réunion de l’ensemble des membres d’une association comme des associés d’une entreprise commerciale ou civile.

Définition et rôle de l'assemblée générale d'une société ou d'une association

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ? C’est la réunion de tous les membres d’une communauté qui souhaitent échanger et prendre des décisions. Tous reçoivent une convocation à l’AGO ou AGE. Participe qui veut. En fonction du nombre de personnes présentes ou représentées, la réunion peut se tenir et décider ou non.

Assemblée générale ordinaire (AGO)

Ce type d’assemblée se réunit périodiquement, souvent annuellement, afin de prendre des décisions de gestion courante. Elle traite normalement chaque année de l’approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat qu’elle soumet au vote de ses membres. Elle donne quitus aux dirigeants pour la gestion. Elle fixe leur rémunération.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Contrairement à l’AGO, l’AGE présente un caractère exceptionnel et irrégulier. C’est une assemblée générale qui se tient uniquement pour des décisions ponctuelles et importantes. Les délibérations prévues à l’ordre du jour d’une AGE demandent un formalisme juridique différent de celui de l’AGO. Il peut s’agir par exemple de modifier les statuts de l’entreprise ou d’augmenter le capital. En cas de changement de l’objet social ou de projet de fusion, les prises de décision exigent la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Assemblée générale mixte, une AGO et une AGE en même temps

Ce type d’assemblée générale comporte par définition un volet AGO et un volet AGE. Les points qui font l’objet d’une délibération se répartissent entre ceux du ressort de l’assemblée générale ordinaire et ceux qui exigent la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Par ce processus, une association comme une entreprise commerciale n’émettent qu’une convocation. Les membres présents à la réunion se déplacent une seule fois.

Comment sont régies les assemblées générales selon les types de société ?

Quel que soit le type d'AG, associations, sociétés civiles ou commerciales, assemblées de copropriétaires, etc. les règles de fonctionnement figurent dans les statuts.

Assemblées générales en sociétés commerciales

SARL, SAS, SAS, etc. sont régies notamment par le Code de commerce. Les statuts de SARL sont dans l’ensemble plus rigides. Pour autant, les règles de convocation et de tenue d’une assemblée générale ordinaire comme extraordinaire sont similaires en SARL et en SA.

Notez qu’une SAS constitue un cas à part, car la loi n’impose pas la tenue d’assemblées générales pour décider collectivement. Dans la pratique, les SAS prévoient souvent dans leurs statuts un fonctionnement semblable aux autres sociétés commerciales. Toutefois, elles allègent parfois le formalisme.

Assemblées générales dans les sociétés civiles immobilières (SCI)

La SCI n’est pas une société commerciale, mais une société civile. Ses statuts fixent les types de décisions qui se prennent par le vote des membres en assemblée générale, notamment lors d'une augmentation de capital, et ceux pour lesquels le gérant a le droit d’opérer seul. La SCI peut prévoir également de décider par une consultation écrite des associés. Elle peut aussi utiliser la rédaction d’un acte signé par tous les membres de la société.

Assemblées générales pour les associations

La loi qui régit les associations en France est celle dite du 1er juillet 1901. Elle leur laisse beaucoup de liberté pour organiser les assemblées générales. C'est donc la rédaction des statuts qui importe. Ainsi, même si le droit n'oblige pas à insérer dans les statuts la tenue périodique d'AGO, mieux vaut le prévoir de façon annuelle.

Fonctionnement pratique des AGO et AGE : convocation et déroulement

Quelle que soit la forme juridique, entreprise commerciale, civile, association ou copropriété, rédigez avec soin les clauses des statuts qui régissent les assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou mixtes. Voici les points importants afin de réunir et tenir vos AG efficacement.

Comment organiser la convocation des membres ou actionnaires à l'assemblée générale ?

Le premier point important est de connaître le délai nécessaire entre la convocation des actionnaires ou des membres et la date de l’assemblée. Avec cette information, vous êtes en droit de fixer sereinement la date de l’AGO ou AGE. Ce délai mentionné dans les statuts permet aux associés de consulter les documents préalables à la réunion.

Prenez soin de rédiger correctement la convocation, avec l’ordre du jour, la date, le lieu et tout ce que prévoient les statuts. Enfin, la forme d’envoi de cette convocation doit aussi être respectée. Notre conseil est de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception, en particulier en SARL.

Comment organiser la tenue de l'assemblée générale d'une entreprise ?

À la date de la réunion et dans le lieu convenu, c’est essentiel de respecter les dispositions prévues dans les statuts de la société ou de l’association. Prenez soin à l’émargement de la feuille de présence et aux pouvoirs de représentation donnés par certains membres. Faites nommer un président et un secrétaire de séance.

Vérification du quorum en fonction des membres présents ou représentés

Le quorum correspond au nombre d’associés qui doivent être présents ou représentés afin que l’assemblée ait le droit de délibérer. Par exemple, la loi ne prévoit pas de quorum pour la tenue d’une AGO en SARL. Toutefois, les statuts peuvent spécifier un quorum. S’il est fixé à 50 % et si 40 % des parts sociales sont réunies, l’assemblée ne peut avoir lieu.

Vote des résolutions à la majorité définie par les statuts de la société

En fonction du type d’assemblée, prenez soin de respecter la majorité prévue dans les statuts au moment du dépouillement des votes. Voici un exemple. Une assemblée de copropriétaires exige selon ses statuts d’obtenir une majorité des 2/3 pour décider lors d’une AGE. Si la résolution à l’ordre du jour présente seulement 60 % de votes favorables, elle n’est pas adoptée.

Pour bien comprendre les règles et le fonctionnement d’une assemblée générale, le plus simple est donc de se référer aux statuts. Vous prévoyez de les rédiger pour une nouvelle association ou entreprise ? Il existe des modèles disponibles et recommandés pour chaque structure juridique.