Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LEXPOINT SARL, exploitant le site annonces-legales-faciles.com sous la marque Annonces Légales Faciles – ALF, collecte, utilise et conserve les données personnelles des utilisateurs du site et des clients du service.

Cette politique s’applique notamment aux données traitées lors de la consultation du site, de l’utilisation des formulaires, de la préparation ou de la publication d’une annonce légale, du paiement, de la délivrance de l’attestation de parution, de la facturation et du suivi de la commande.

Le responsable du traitement est :

LEXPOINT
SIREN : 531 395 358
RCS Montpellier
TVA intracommunautaire : FR10531395358
1025 avenue Henri Becquerel
Parc Club du Millénaire
34000 Montpellier
France

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter LEXPOINT à l’adresse suivante :

contact@annonces-legales-faciles.com

2. Données personnelles collectées

LEXPOINT peut collecter les données personnelles nécessaires à l’utilisation du site, au traitement des commandes et au suivi de la relation avec l’utilisateur.

Selon les services utilisés, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• le nom ou la dénomination de l’entreprise ;
• le numéro SIREN ;
• l’adresse postale ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations de facturation ;
• les informations nécessaires à la rédaction et à la publication de l’annonce ;
• les échanges avec le service client ;
• les données techniques liées à la navigation, à l’utilisation du site, à l’appareil et, sur la page de paiement, les signaux nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

Les données bancaires sont saisies et traitées directement dans l’interface sécurisée de Stripe. LEXPOINT ne conserve pas les données complètes relatives au moyen de paiement.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par LEXPOINT sont utilisées pour :

• permettre l’utilisation du site ;
• préparer, traiter et suivre les commandes ;
• rédiger et transmettre les annonces aux supports habilités ;
• délivrer les attestations et documents liés à la publication ;
• établir et transmettre les factures ;
• traiter les paiements et remboursements ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• gérer les réclamations ;
• prévenir la fraude, détecter les usages automatisés et assurer la sécurité du site et des paiements ;
• mesurer l’audience et améliorer les services ;
• gérer les campagnes publicitaires lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par LEXPOINT reposent, selon leur finalité :

• sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour la préparation, le traitement et le suivi des commandes ;
• sur le respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité et de conservation de certains documents ;
• sur l’intérêt légitime de LEXPOINT, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, la gestion des réclamations et l’amélioration du service ;
• sur le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou campagnes publicitaires.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de LEXPOINT ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du service.

Elles peuvent notamment être transmises :

• aux supports habilités chargés de publier les annonces ;
• à Stripe pour le traitement des paiements, la sécurisation des transactions et la prévention de la fraude ;
• à SendGrid pour l’envoi des courriers électroniques ;
• à OVH pour l’hébergement du site et des données ;
• à Google, dans le cadre de Google Analytics et Google Ads, lorsque ces outils sont utilisés avec le consentement requis ;
• à HelpCrunch pour le service d’assistance et de messagerie, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• à Trustpilot pour l’affichage du widget d’avis, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• à hCaptcha, chargé dans l’interface de paiement Stripe, pour la détection des usages automatisés et la sécurité du paiement ;
• à Axeptio pour la gestion et la conservation des choix relatifs aux cookies ;
• aux conseils, prestataires techniques ou autorités légalement habilitées, lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

LEXPOINT conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées légales applicables.

À titre principal :

• les données liées aux commandes et à leur exécution sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées pendant la durée utile à la preuve des droits et obligations ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans ;
• les échanges avec le service client et les réclamations sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la défense des droits de LEXPOINT ;
• les données liées aux cookies et traceurs sont conservées pendant les durées précisées dans la politique relative aux cookies ;
• les données utilisées à des fins de prospection, lorsqu’une telle utilisation existe, sont conservées pendant la durée légalement admise.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Mise à disposition publique des annonces

Les annonces peuvent rester accessibles sur le site dans une finalité d’information et d’archivage juridique et économique. Elles peuvent être retirées pour des raisons légales, techniques ou éditoriales, ou à la suite d’une demande examinée par LEXPOINT.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires utilisés par LEXPOINT peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, LEXPOINT veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée.

L’utilisateur peut contacter LEXPOINT pour obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en œuvre.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, la personne peut contacter LEXPOINT à l’adresse contact@annonces-legales-faciles.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en précisant l’objet de sa demande.

LEXPOINT peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité des données

LEXPOINT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute utilisation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou transmission par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à la gestion du consentement, au parcours de commande et au paiement sécurisé. Stripe et hCaptcha sont chargés uniquement sur la page de paiement afin de permettre la transaction, prévenir la fraude et détecter les usages automatisés.

Les services de mesure d’audience, de publicité, d’assistance ou d’affichage d’avis ne sont activés qu’après le consentement requis. Les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des choix sont précisées dans la politique relative aux cookies.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

LEXPOINT peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées au fonctionnement de ses services.

La date de dernière mise à jour est indiquée sur la page.

La version applicable est celle disponible au moment de la consultation du site.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

LEXPOINT
1025 avenue Henri Becquerel
Parc Club du Millénaire
34000 Montpellier
France
contact@annonces-legales-faciles.com

Mise à jour le 4 août 2026.