Annonce légale Modification du capital social

Dans une société, il est possible de modifier le capital. Tout changement de ce capital social inscrit dans les statuts nécessite donc la modification de ces mêmes statuts. En effet, le changement de capital peut être utile dans le cas où la société souhaite augmenter ou réduire son capital social. Dans le premier cas il s’agira d’un nouvel apport dans le deuxième cela permettra dans certains cas d’épurer des dettes. Toutefois ce changement doit faire l’objet de formalités administratives.

Dans le cas où le capital social s’avère inadapté aux besoins de la société il est généralement possible de pouvoir l’augmenter ou de le diminuer. Toute augmentation de capital nécessite, comme lors de la constitution, d’une souscription soit en espèce soit en nature. En ce qui concerne les réductions, il s’agit souvent de pouvoir rembourser des actionnaires si l’écart entre besoin et apport est trop important. Tout changement de capital social doit être en premier lieu approuvé en assemblée et faire ensuite l’objet de la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonce habilité. Annonces légale faciles vous propose ici le formulaire pour réaliser une modification de capital.

Société

Forme
SARL
Sélectionnez la forme juridique de la société.
Dénomination
Telle que mentionnée dans les statuts.
Capital
Euros
Uniquement le nombre, sans sigle.
Indiquez les centimes le cas échéant.
Ex : 456,78
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
N° de RCS
Indiquez le numéro RCS (SIREN) à 9 chiffres.
Département du siège social
Sélectionner un département
Vérifiez / Sélectionnez le département du siège social.
Ville du greffe
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Indiquez le greffe dont la société dépend.
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Décision

Décision prise par
AG ordinaire

Modifications

Nouveau Capital
Euros
Uniquement le nombre, sans sigle.
Indiquez les centimes le cas échéant.
Ex : 456,78
Nature de la modification
Ex : apport en nature, en numéraire, par incorporation
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