Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 1er janvier 2016, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCOISE HABITATION
Capital : 3 600,00 euros.
Siège : LIEU DIT LES MALPAS, 25130 VILLERS LE LAC.
Objet : L'achat d'un appartement familial. Gestion de la rénovation complète du logement, sa mise en location et la gestion de cette location.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr BROCCHI JEAN-JACQUES demeurant 76, chemin du petit mûr, 42170 SAINT-JUST/SAINT-RAMBERT.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Besançon.
Annonce légale FRANCOISE HABITATION Constitution SCI
La société FRANCOISE HABITATION, localisée à Villers-le-Lac, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Besançon.
| Société | FRANCOISE HABITATION |
| Adresse | 25130 Villers-le-Lac |
| Forme juridique | SCI : Société civile immobilière |
| Capital | 3600,00 € |
| Date de constitution | 1er janvier 2016 |
Publications dans le journal La Terre de Chez Nous
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Doubs. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité La Terre de Chez Nous 25 le 15/01/2016 pour FRANCOISE HABITATION.
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