Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 1er janvier 2016, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCOISE HABITATION
Capital : 3 600,00 euros.
Siège : LIEU DIT LES MALPAS, 25130 VILLERS LE LAC.
Objet : L'achat d'un appartement familial. Gestion de la rénovation complète du logement, sa mise en location et la gestion de cette location.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr BROCCHI JEAN-JACQUES demeurant 76, chemin du petit mûr, 42170 SAINT-JUST/SAINT-RAMBERT.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Besançon.
Annonce légale FRANCOISE HABITATION Constitution SCI
La société FRANCOISE HABITATION, localisée à Villers-le-Lac, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Besançon.
Constitution société FRANCOISE HABITATION
Publications dans le journal La Terre de Chez Nous
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Doubs. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité La Terre de Chez Nous le 15/01/2016 pour FRANCOISE HABITATION.
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- annonce legale FRANCOISE HABITATION
| Société | FRANCOISE HABITATION |
| Adresse | 25130 Villers-le-Lac |
| Forme juridique | SCI : Société civile immobilière |
| Capital | 3600,00 € |
| Date de constitution | 1er janvier 2016 |