Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 1er juillet 2015, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 9, chemin de la Grand Combe, 25660 LA VEZE.
Objet : Toutes opérations relatives à la sécurité, logistique et prévention des biens et plus précisément toutes opérations relatives à l'audit et conseil en prévention des risques des entreprises et des particuliers.
Durée : 99 ans.
Président : Mr CAHLIK Marc-André demeurant 9, chemin de la Grand Combe, 25660 LA VEZE, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : Cessions libres entre associés et soumises à l’agrément préalable du Président de la société envers les tiers.
Immatriculation au RCS de Besançon.
Annonce légale FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION Constitution SAS
La société FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION, localisée à La Vèze, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Besançon.
Constitution société FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION
Publications dans le journal La Terre de Chez Nous
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Doubs. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité La Terre de Chez Nous le 09/10/2015 pour FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION.
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Société | FRANCHE-COMTÉ PRÉVENTION |
Adresse | 9 La Grand Combe 25660 La Vèze |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 1er juillet 2015 |