Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 6 novembre 2014, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
DOMAINE DES CAMINOTTES
Capital initial : 3 000,00 euros.
Capital minimal : 1 000,00 euros.
Capital maximal : 100 000,00 euros.
Siège : Les Fonts, 26770 LA ROCHE SAINT SECRET.
Objet : Achat et revente de tous produits agricoles et alimentaires.
Durée : 99 ans.
Président : Mr GOURJON Olivier demeurant Les Fonts, 26770 LA ROCHE SAINT SECRET, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Par l'actionnaire ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : Agrément préalable donné par décision collective ordinaire des associés.
Immatriculation au RCS de Romans sur Isère.
Annonce légale DOMAINE DES CAMINOTTES Constitution SAS
La société DOMAINE DES CAMINOTTES, localisée à Roche-Saint-Secret-Béconne, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère.
| Société | DOMAINE DES CAMINOTTES |
| Adresse | Les Sept Fonts 26770 Roche-Saint-Secret-Béconne |
| Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
| Capital | 3000,00 € |
| Date de constitution | 6 novembre 2014 |
Publications dans le journal Drôme Hebdo
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Drôme. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Drôme Hebdo 26 le 20/11/2014 pour DOMAINE DES CAMINOTTES.
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