Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 6 novembre 2014, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
DOMAINE DES CAMINOTTES
Capital initial : 3 000,00 euros.
Capital minimal : 1 000,00 euros.
Capital maximal : 100 000,00 euros.
Siège : Les Fonts, 26770 LA ROCHE SAINT SECRET.
Objet : Achat et revente de tous produits agricoles et alimentaires.
Durée : 99 ans.
Président : Mr GOURJON Olivier demeurant Les Fonts, 26770 LA ROCHE SAINT SECRET, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Par l'actionnaire ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : Agrément préalable donné par décision collective ordinaire des associés.
Immatriculation au RCS de Romans sur Isère.
Annonce légale DOMAINE DES CAMINOTTES Constitution SAS
La société DOMAINE DES CAMINOTTES, localisée à Roche-Saint-Secret-Béconne, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère.
Constitution société DOMAINE DES CAMINOTTES
Publications dans le journal Drôme Hebdo
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Drôme. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Drôme Hebdo le 20/11/2014 pour DOMAINE DES CAMINOTTES.
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- annonce legale DOMAINE DES CAMINOTTES
| Société | DOMAINE DES CAMINOTTES |
| Adresse | Les Sept Fonts 26770 Roche-Saint-Secret-Béconne |
| Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
| Capital | 3000,00 € |
| Date de constitution | 6 novembre 2014 |