Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 6 juillet 2017, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À CAPITAL VARIABLE CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE
Capital : 20 500,00 euros.
Siège : Mairie de Montjoux, 55 route de Dieulefit, 26220 MONTJOUX.
Objet : l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite.
Durée : 99 ans.
Président : Mr DELEBARRE CHRISTIAN demeurant 420 chemin du Serre, 26220 MONTJOUX, pour une durée de 3 années.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Un droit de vote est attribué par actionnaire : une personne/une voix.
Transmission des actions : Cessions libres entre actionnaires, sont soumises à l'agrément préalable du Conseil de Gestion envers les tiers.
Immatriculation au RCS de Romans sur Isère.
Annonce légale CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE Constitution SAS
La société CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE, localisée à Montjoux, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère.
Constitution société CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE
Publications dans le journal Le Dauphiné Libéré
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Drôme. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Le Dauphiné Libéré le 20/07/2017 pour CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE.
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Société | SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À CAPITAL VARIABLE CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE |
Adresse | La Paillette 26220 Montjoux |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 20500,00 € |
Date de constitution | 6 juillet 2017 |