Annonce légale Modification objet social

Au cours de la vie d’une société des modifications sont envisageables. Une modification de l’objet de la société, concerne le type d’activité de ladite société, elle figure dans les statuts et doit être définie avec précision. Il est important de veiller à ce que l’activité réelle de la société corresponde bien à l’objet défini.

Dans le cas d’une modification de l’objet social, ce changement doit être décidé par les associés. la convocation des associés dans une assemblée générale extraordinaire doit être réalisée afin d’en décider le nouvel objet et de pouvoir ainsi modifier les statuts. En effet, tout événement modifiant la société doit faire l’objet d’une déclaration au registre du Commerce et des Sociétés comprenant le procès-verbal de l’AGE, un exemplaire des statuts mis à jour ainsi que d’un avis de parution dans un journal d’annonces légales. Nous vous proposons ici de retrouver le formulaire indispensable à la publication d’une annonce concernant la modification de l’objet d’une société dans un journal d’annonces légales officiel.

Société

Forme
SARL
Sélectionnez la forme juridique de la société.
Dénomination
Telle que mentionnée dans les statuts.
Capital
Euros
Uniquement le nombre, sans sigle.
Indiquez les centimes le cas échéant.
Ex : 456,78
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
N° de RCS
Indiquez le numéro RCS (SIREN) à 9 chiffres.
Département du siège social
Sélectionner un département
Vérifiez / Sélectionnez le département du siège social.
Ville du greffe
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Indiquez le greffe dont la société dépend.
Vous devez avoir sélectionné un département sur le menu déroulant précédent.

Décision

Décision prise par
AG ordinaire

Modifications

Modification
  • Extension de l'objet
  • Réduction de l'objet
  • Modification de l'objet
Résumez les éléments principaux de l'activité
tout en restant EXPLICITE et REPRESENTATIF.
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