Annonce légale Changement de gérant

Le gérant d’une société est déterminé dans les statuts, il en est le représentant légal et donc le mandataire social. Annonces Légales Faciles vous propose de retrouver les formalités à suivre dans le cas d’un changement de gérant. Plusieurs raisons peuvent amener ce changement, l’échéance du mandat défini dans les statuts, la démission ou le décès du gérant ou encore sa révocation par l’assemblée générale, etc. Dans chacun des cas évoqués, il convient de convoquer une AGE pour désigner un nouveau gérant et donc de modifier les statuts.

Comme pour tout changement statutaire, il est indispensable de réaliser les formalités obligatoires auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Les actes à produire sont constitués par l’exemplaire du procès-verbal de l’AGE constatant le changement de gérant, la mise à jour des statuts certifiés conformes par le représentant légal, le formulaire M3 et enfin une attestation de parution au journal d’annonce légales officiel. Nous vous proposons ici de retrouver le formulaire pour modifier le gérant auprès d’un journal d’annonces légales habilité.

Formulaire de publication de changement de gérant