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- Modification
- Changement de cogérant
Annonce légale changement de cogérant
C’est à la création de la société que les gérants sont nommés et inscrits dans les statuts. Lorsque des sociétés telles qu’une SARL ou une SC ont plusieurs personnes à leur tête, on parle de co-gérance. Comme tout changement dans une société, si l’un des gérants en question vient à partir il est indispensable d’effectuer le changement dans les statuts. Le changement de co-gérant peut avoir lieu par décision judiciaire, lors d’assemblée par décision des associés, lorsqu’un des associés décède ou lorsqu’il démissionne.
Ce changement de co-gérance doit s’accompagner d’une publication d’un avis relatif à la modification des statuts. En effet une société est une personne morale. Elle est de ce fait immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Tout changement implique d’informer toutes les personnes intéressées par ce changement. Il est donc indispensable de réaliser un dossier de modification à déposer au greffe du Tribunal de Commerce et comprenant l’avis de la publication de l’annonce légale paru au journal officiel. Vous trouverez ci-dessous le formulaire nécessaire à la publication de la modification de la co-gérance.
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