Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 9 juin 2016, enregistré au service des impôts de PARIS, bordereau 2016/986, case 28, le 5 juillet 2016,
Mlle CANET Nicole demeurant 4, Rue chabanais, 75002 PARIS,
a cédé à la société TOMO, SAS,capital : 139 000,00 euros, 19, Rue de Bretagne, 92600 Asnières sur seine, 820 446 912 RCS Nanterre,
le droit au bail sur des locaux sis et exploité 11, Rue Chabanais, 75002, PARIS
Prix : 130 000,00 euros.
Entrée en jouissance : 9 juin 2016.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, aux locaux, 11, Rue Chabanais, 75002, PARIS.
Annonce légale TOMO Droit bail
TOMO nous a confié l'insertion de son annonce légale de cession de droit au bail. Cet acte a été déposé au SIE de Paris.
Droit au bail TOMO
Publications dans le journal Affiches Parisiennes et Départementales
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de Paris. Cette annonce légale de cession de droit au bail a été publiée dans le journal habilité Affiches Parisiennes et Départementales le 15/07/2016 pour TOMO.
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Adresse du fonds de commerce | |
Activité | |
Cédant | |
Cessionaire | TOMO SAS (SIREN: 820446912) |