Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 février 2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TOM.
Capital : 1 200,00 euros.
Siège : 23 RUE DANTON, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT.
Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire .
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme CHEVILLARD née MERIAUX MICHELE demeurant 23 RUE DANTON, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Valenciennes.
Annonce légale TOM Constitution SCI
La société TOM, localisée à Bruay-sur-l'Escaut, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes.
Constitution société TOM
Publications dans le journal Le Syndicat Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Nord. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité Le Syndicat Agricole le 01/03/2013 pour TOM.
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- annonce legale TOM
| Société | Capital : 1 200,00 euros. |
| Adresse | 23 Rue Danton 59860 Bruay-sur-l'Escaut |
| Forme juridique | SCI : Société civile immobilière |
| Capital | 1200,00 € |
| Date de constitution | 20 février 2013 |