Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20 février 2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TOM.
Capital : 1 200,00 euros.
Siège : 23 RUE DANTON, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT.
Objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire .
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme CHEVILLARD née MERIAUX MICHELE demeurant 23 RUE DANTON, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Valenciennes.
Annonce légale TOM Constitution SCI
La société TOM, localisée à Bruay-sur-l'Escaut, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes.
Société | Capital : 1 200,00 euros. |
Adresse | 23 Rue Danton 59860 Bruay-sur-l'Escaut |
Forme juridique | SCI : Société civile immobilière |
Capital | 1200,00 € |
Date de constitution | 20 février 2013 |
Publications dans le journal Le Syndicat Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Nord. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité Le Syndicat Agricole 59 le 01/03/2013 pour TOM.
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