Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 janvier 2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 396 rue de la salle, 49260 Montreuil-Bellay.
Objet : Développement d'outils informatiques pour le droit à destination notamment, via internet, des professionnels du droit et des étudiants en droit.
Durée : 99 ans.
Président : Mr Mondonneix Albéric demeurant 4 place Hoche, 35000 Rennes, pour une durée indéterminée.
Directeur général : Mr Mondonneix Gaël demeurant 396 rue de la salle, 49260 Montreuil-Bellay.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Toute transmission d'action est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société.
Immatriculation au RCS de Angers.
Annonce légale SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT Constitution SAS
La société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT, localisée à Montreuil-Bellay, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Angers.
Constitution société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT
Publications dans le journal Haut Anjou
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Maine-et-Loire. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Haut Anjou le 24/01/2014 pour SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT.
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- annonce legale SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT
Société | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INFORMATIQUES POUR LE DROIT |
Adresse | 396 Rue de la Salle 49260 Montreuil-Bellay |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 15 janvier 2014 |