Annonce légale SCIC SAS RESEAUX21 Constitution SAS

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 12 janvier 2015, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCIC SAS RESEAUX21
Nom commercial : RESEAUX21.
Capital initial : 12 000,00 euros.
Capital minimal : 10 000,00 euros.
Capital maximal : 10 000 000,00 euros.
Siège : 18 Rue Ernest Cognac, ZAC de Bonne Source - Maison des Vignerons, 11100 NARBONNE.
Objet : La SCIC a pour objet en France et à l’étranger : • La prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances, • La préservation, la restauration et l’exploitation des ressources naturelles de toutes natures, • La création, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers, naturels ou artificiels, • La production ou l’extraction, le dragage, le transport, la manutention, l’enlèvement, l’achat, l’échange et la vente de tous matériaux de construction, terres et déblais et de toutes autres matières s’y rattachant, • L’exploitation agricole ou sylvicole de toutes les propriétés rurales avant et après exploitation des gisements de matériaux, • L’achat, la vente, l’échange ou la location avec ou sans promesse de vente de terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, • La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées dans l’objet social, • La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités • La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales, industrielles et agricoles pouvant se rattacher à l’objet social, • Toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières et immobilières contribuant à la réalisation de cet objet. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales et industrielles ou généralement quelconques se rapportant aux matières et entreprises énoncées ci-dessus ainsi qu’au matériel nécessité par elles, s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières quelconques, et, en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser sa réalisation, son développement ou son extension. .
Durée : 99 ans.
Président : Mr IBANES Rémi demeurant Montlaurès, 11100 NARBONNE, pour une durée de 8 années.
Directeur général : Mr CAILLET Christian demeurant 8 Rue Chante Perdrix, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a droit de vote dans toutes les assemblées avec une voix délibérative en application du principe « un associé = une voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues par l’associé. Lors d’un vote à bulletin secret, les abstentions et les votes blancs sont considérés comme des votes hostiles à l’adoption de la résolution. Les votes nuls ne sont pas comptabilisés
Transmission des actions : Les parts détenues par un associé ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu’entre associé après approbation de la cession par la Direction Générale, nul ne pouvant être associé s’il n’a pas été agréé dans les conditions prévues statutairement. Aucun usufruit ni aucun autre démembrement de la propriété de la part sociale ne peut être effectué, à titre gracieux comme onéreux, à une personne qui ne serait pas préalablement associée d’une part, et qui ne relèverait pas de la même catégorie d’autre part, en raison des risques d’appartenance d’une même personne à plusieurs catégories ou plusieurs collèges que ce démembrement pourrait créer. Le décès entraîne la perte de la qualité d’associé, les parts ne sont, en conséquence, pas transmissibles par décès. La cession des parts est libre entre membres d’un même collège.
Immatriculation au RCS de Narbonne.