Annonce légale SAINTE ANNE Constitution SCI

La société SAINTE ANNE nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne.

Constitution société SAINTE ANNE

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 29 avril 2020, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SAINTE ANNE
Capital : 10 000,00 euros.
Siège : 1293, route du Suc, Dicles, 42380 Périgneux.
Objet : La société a pour objet l'acquisition d'un tènement immobilier situé à VILLA SAINTE-ANNE, 1 Allée du jasmin, 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON et sa location ainsi que l'acquisition ou la location de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait être propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou devenir locataire et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr AULAGNIER Pierre Jules demeurant 1293, route du Suc, Dicles, 42380 Périgneux.
Cession de parts sociales : Toutes cessions entre vifs, toutes attributions en suite de partage de communauté de biens du vivant des époux sont libres, à moins qu'elles ne profitent à des tiers non associés autre que le conjoint d'un associé ou héritiers en ligne directe. Lorsqu'elles n'interviennent pas librement, les opérations visées à l'alinéa précédent sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés se prononçant à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés. Toutefois, si ceux-ci, - en première séance ou consultation - ne rassemble pas au moins les trois quarts du nombre de parts émises par la société, les associés ne se prononceront valablement qu'en seconde séance ou consultation. Faute d’agrément, il est fait application des dispositions de l'Article 1870-1 du Code Civil, la valeur de remboursement des parts serait fixée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale, selon le cas. Lorsqu'elles n'interviennent pas librement, les opérations visées à l'alinéa qui précède sont soumises à l’agrément du gérant.
Immatriculation au RCS de Saint Etienne.

Publications dans le journal L'Essor - Les Affiches

Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Loire. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité L'Essor - Les Affiches le 29/05/2020 pour SAINTE ANNE.

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SociétéSAINTE ANNE
Adresse
Forme juridique :
Capital10000,00 €
Date de constitution29 avril 2020