Annonce légale NTC HOME Constitution SAS

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 novembre 2015, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
N.T.C. HOME
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 39, chemin de la Gare , 31700 DAUX.
Objet : Menuiserie artisanale et stores.
Durée : 99 ans.
Président : Mr SIROT Nicolas demeurant 39, chemin de la Gare, 31700 DAUX, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 16 “Règles d'adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en compte des voix du cédant. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Toulouse.