Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 28 juillet 2018, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 
LOCA BTP
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 826 RUE SANTOS DUMONT, 01200 CHATILLON EN MICHAILLE.
Objet : travaux de terrassement, VRD, petite maçonnerie, location de materiel BTP.
Durée : 99 ans.
Président : Mr BALAGHNI MOURAD demeurant 4 RUE VIEILLE, 01200 BELLEGARDE, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : Cessions libres entre associés et soumises à l’agrément préalable du Président de la société envers les tiers.
Immatriculation au RCS de Bourg en Bresse.
Annonce légale LOCA BTP Constitution SAS
La société LOCA BTP nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse.
| Société | LOCA BTP | 
| Adresse | |
| Forme juridique | : | 
| Capital | 1000,00 € | 
| Date de constitution | 28 juillet 2018 | 
Publications dans le journal L'Ain Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de l'Ain. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité L'Ain Agricole 01 le 23/08/2018 pour LOCA BTP.
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