Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17 juin 2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE FRANCOIS
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 38 Grande Rue, 95290 L'ISLE ADAM.
Objet : Charcuterie traiteur vente ambulante.
Durée : 99 ans.
Président : Mr LE FRANCOIS Christian demeurant 38 Grande Rue, 95290 L'ISLE ADAM, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Pontoise.
Annonce légale LE FRANCOIS Constitution SAS
La société LE FRANCOIS, localisée à L'Isle-Adam, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Pontoise.
Constitution société LE FRANCOIS
Publications dans le journal Le Parisien - Val d'Oise matin
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Val-d'Oise. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Le Parisien - Val d'Oise matin le 11/07/2014 pour LE FRANCOIS.
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- Val-d'Oise
- annonce legale LE FRANCOIS
| Société | LE FRANCOIS |
| Adresse | 38 Grande Rue 95290 L'Isle-Adam |
| Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
| Capital | 1000,00 € |
| Date de constitution | 17 juin 2014 |