Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17 juin 2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE FRANCOIS
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 38 Grande Rue, 95290 L'ISLE ADAM.
Objet : Charcuterie traiteur vente ambulante.
Durée : 99 ans.
Président : Mr LE FRANCOIS Christian demeurant 38 Grande Rue, 95290 L'ISLE ADAM, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Pontoise.
Annonce légale LE FRANCOIS Constitution SAS
La société LE FRANCOIS, localisée à L'Isle-Adam, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Pontoise.
Société | LE FRANCOIS |
Adresse | 38 Grande Rue 95290 L'Isle-Adam |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 17 juin 2014 |
Publications dans le journal Le Parisien - Val d'Oise matin
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Val-d'Oise. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Le Parisien - Val d'Oise matin 95 le 11/07/2014 pour LE FRANCOIS.
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