Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 6 novembre 2017, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE CHÊNE
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 10 rue des fanouillets, 95110 Sannois.
Objet : La Société a pour objet exclusif, dans les départements d'outremer, la construction ou l'acquisition de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire conformément aux dispositions de l'article 217 undecies du Code Général des Impôts, la location et la gestion desdits logements pendant une durée de six années minimum à des personnes qui en font leur résidence principale.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme Mussard Isabelle demeurant 10 rue des fanouillets, 95110 Sannois.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Pontoise.
Annonce légale LE CHÊNE Constitution SCI
La société LE CHÊNE, localisée à Sannois, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Pontoise.
Constitution société LE CHÊNE
Publications dans le journal Les Echos
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales du Val-d'Oise. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité Les Echos le 15/11/2017 pour LE CHÊNE.
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- annonce legale LE CHÊNE
| Société | LE CHÊNE |
| Adresse | 10 Rue des Fanouillets 95110 Sannois |
| Forme juridique | SCI : Société civile immobilière |
| Capital | 1000,00 € |
| Date de constitution | 6 novembre 2017 |