Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17 mars 2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
INNOV HABITAT
Capital : 100,00 euros.
Siège : 8 Chemin des Guillots, 71500 LOUHANS.
Objet : Pose de plaques de plâtre, Maçonnerie, Peinture.
Durée : 99 ans.
Président : Mme ALTOK ép. SIRIN Guler demeurant 81 Domaine le Verger, 71500 LA CHAPELLE NAUDE, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Chalon sur Saône.
Annonce légale INNOV HABITAT Constitution SAS
La société INNOV HABITAT, localisée à Louhans, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône.
Société | INNOV HABITAT |
Adresse | 8 Chemin des Guillots 71500 Louhans |
Forme juridique | SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle |
Capital | 100,00 € |
Date de constitution | 17 mars 2014 |
Publications dans le journal L'Exploitant Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Saône-et-Loire. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité L'Exploitant Agricole 71 le 23/05/2014 pour INNOV HABITAT.
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