Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 avril 2014, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
HTC2006
Capital initial : 100,00 euros.
Capital minimal : 1 000,00 euros.
Capital maximal : 100 000,00 euros.
Siège : 1,Faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy en Velay.
Objet : conception,fabrication,distribution,import,export tous dispositifs médicaux.
Durée : 99 ans.
Président : Mr ALLIGIER JEAN-LOUIS demeurant Bafoy-route de la Roche, 43240 Saint Just Malmont, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Le Puy en Velay.
Annonce légale HTC2006 Constitution SAS
La société HTC2006, localisée à Le Puy-en-Velay, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay.
Constitution société HTC2006
Publications dans le journal Le Renouveau
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Haute-Loire. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Le Renouveau le 22/05/2014 pour HTC2006.
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- Haute-Loire
- annonce legale HTC2006
Société | HTC2006 |
Adresse | 1 Faubourg Saint-Jean 43000 Le Puy-en-Velay |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 100,00 € |
Date de constitution | 15 avril 2014 |