Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15 avril 2014, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
HTC2006
Capital initial : 100,00 euros.
Capital minimal : 1 000,00 euros.
Capital maximal : 100 000,00 euros.
Siège : 1,Faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy en Velay.
Objet : conception,fabrication,distribution,import,export tous dispositifs médicaux.
Durée : 99 ans.
Président : Mr ALLIGIER JEAN-LOUIS demeurant Bafoy-route de la Roche, 43240 Saint Just Malmont, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Le Puy en Velay.
Annonce légale HTC2006 Constitution SAS
La société HTC2006, localisée à Le Puy-en-Velay, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay.
Société | HTC2006 |
Adresse | 1 Faubourg Saint-Jean 43000 Le Puy-en-Velay |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 100,00 € |
Date de constitution | 15 avril 2014 |
Publications dans le journal Le Renouveau
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Haute-Loire. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité Le Renouveau 43 le 22/05/2014 pour HTC2006.
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