Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 4 novembre 2018, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
GH PATRIMOINE
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : Quartier la rua d'amont, 05600 EYGLIERS.
Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
*de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,
*de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine social ;
La propriété et la gestion de contrats de capitalisation, de portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de comptes à terme, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
La vente et l’arbitrage de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
La mise à disposition privative et gratuite des immeubles sociaux au profit d’un ou plusieurs associés.
A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toute somme, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr COMIER Guy demeurant Quartier la rua d'amont, 05600 EYGLIERS. Mme PONS Hélène demeurant Quartier la rua d'amont, 05600 EYGLIERS.
Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.
Immatriculation au RCS de Gap.
Annonce légale GH PATRIMOINE Constitution SCI
La société GH PATRIMOINE nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SCI en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Gap.
Société | GH PATRIMOINE |
Adresse | |
Forme juridique | : |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 4 novembre 2018 |
Publications dans le journal TPBM - Semaine Provence
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales des Hautes-Alpes. Cette annonce légale de constitution SCI a été publiée dans le journal habilité TPBM - Semaine Provence le 14/11/2018 pour GH PATRIMOINE.
- Consulter les annonces légales
- Hautes-Alpes
- annonce legale GH PATRIMOINE