Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 décembre 2016, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CABINET MOZER
Capital : 7 500,00 euros.
Siège : 816 avenue du Campon , 06110 LE CANNET.
Objet : Exercice de la profession de géomètre-expert.
Durée : 99 ans.
Président : Mr MOZER FRANCOIS demeurant 6 Impasse E MURE, 20200 VILLE DI PIETRABUGNO, pour une durée de 3 années.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 16 “AGREMENT” des statuts avec prise en compte des voix du cédant.
Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote
Immatriculation au RCS de Cannes.
Annonce légale CABINET MOZER Constitution SAS
La société CABINET MOZER, localisée à Le Cannet, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Cannes.
Constitution société CABINET MOZER
Publications dans le journal La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales des Alpes-Maritimes. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur le 06/01/2017 pour CABINET MOZER.
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Société | CABINET MOZER |
Adresse | 816 Avenue du Campon 06110 Le Cannet |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 7500,00 € |
Date de constitution | 22 décembre 2016 |