Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 27 mars 2015, enregistré au service des impôts de Bourg en Bresse, bordereau 2015/536, case 37, le 30 mars 2015,
Mr DUPUIS Thierry, Président, demeurant représentant la Communauté de Communes "Rives de l'Ain - Pays du Cerdon", 01640 Jujurieux,
a donné en location gérance à Mr BRUNNER Richard demeurant 31, rue du Milieu, 42520 Saint Pierre de Boeuf,
un fonds de commerce de activités de location d'emplacements de camping, d'habitations légères de loisirs, de mobil-homes, de débit de boisson et de restauration,
comprenant les éléments : tènement immobilier, droit au bail, divers équipements, matériels et bien mobiliers appartenant au Bailleur,
sis et exploité Lieu-dit "à la Chatelarde", 01450, Poncin.
Pour une durée de 2 ans, à compter du 27 mars 2015.
Annonce légale BRUNNER Location gérance
La société BRUNNER nous a confié l'insertion de son annonce légale de mise en location gérance d'un fonds de commerce situé à Poncin. Cet acte a été déposé au SIE de Bourg En Bresse.
Adresse du fonds de commerce | 01450 Poncin |
Activité | Activités de location d'emplacements de camping, d'habitations légères de loisirs, de mobil-homes, de débit de boisson et de restauration |
Bailleur | |
Locataire |
Publications dans le journal L'Ain Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de l'Ain. Cette annonce légale de mise en location gérance a été publiée dans le journal habilité L'Ain Agricole 01 le 09/04/2015 pour BRUNNER.
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