Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 27 mars 2015, enregistré au service des impôts de Bourg en Bresse, bordereau 2015/536, case 37, le 30 mars 2015,
Mr DUPUIS Thierry, Président, demeurant représentant la Communauté de Communes "Rives de l'Ain - Pays du Cerdon", 01640 Jujurieux,
a donné en location gérance à Mr BRUNNER Richard demeurant 31, rue du Milieu, 42520 Saint Pierre de Boeuf,
un fonds de commerce de activités de location d'emplacements de camping, d'habitations légères de loisirs, de mobil-homes, de débit de boisson et de restauration,
comprenant les éléments : tènement immobilier, droit au bail, divers équipements, matériels et bien mobiliers appartenant au Bailleur,
sis et exploité Lieu-dit "à la Chatelarde", 01450, Poncin.
Pour une durée de 2 ans, à compter du 27 mars 2015.
Annonce légale BRUNNER Location gérance
La société BRUNNER nous a confié l'insertion de son annonce légale de mise en location gérance d'un fonds de commerce situé à Poncin. Cet acte a été déposé au SIE de Bourg En Bresse.
Mise en location gérance BRUNNER
Publications dans le journal L'Ain Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de l'Ain. Cette annonce légale de mise en location gérance a été publiée dans le journal habilité L'Ain Agricole le 09/04/2015 pour BRUNNER.
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- Ain
- annonce legale BRUNNER
| Adresse du fonds de commerce | 01450 Poncin |
| Activité | Activités de location d'emplacements de camping, d'habitations légères de loisirs, de mobil-homes, de débit de boisson et de restauration |
| Bailleur | |
| Locataire |