Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 30 août 2015, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BONSANT & FILS
Capital : 5 000,00 euros.
Siège : 1 rue du four à chaux, 51700 CUISLES.
Objet : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'art L.311.1 du code rural.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment:
-procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticole;
-prendre à bail tous biens ruraux;
-exploiter les bien dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'art L.411-37 du code rural;
-exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'art L.411-2 dernier aliéna du code rural;
-vendre directement les produits de l'exploitation, avant et après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.
-la réalisation de tous travaux agricoles, et notamment viticoles, sous forme de prestations de services;
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement;
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Durée : 99 ans.
Président : Mr Bonsant Vincent demeurant 1 rue du four à chaux, 51700 CUISLES, pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions .Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de tous les associés.
Immatriculation au RCS de Reims.
Annonce légale BONSANT & FILS Constitution SAS
La société BONSANT & FILS, localisée à Cuisles, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Reims.
Constitution société BONSANT & FILS
Publications dans le journal La Marne Agricole
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales de la Marne. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité La Marne Agricole le 15/01/2016 pour BONSANT & FILS.
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- Marne
- annonce legale BONSANT & FILS
Société | BONSANT & FILS |
Adresse | 1 Rue du Four À Chaux 51700 Cuisles |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 5000,00 € |
Date de constitution | 30 août 2015 |