Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 novembre 2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
AC DUBOIS
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 3 Domaine des Eterlous, 05000 GAP.
Objet : Commerce électronique de biens et services.
Durée : 99 ans.
Président : Mlle DUBOIS Anne-Claire demeurant 3 Domaine des Eterlous, 05000 GAP, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Gap.
Annonce légale AC DUBOIS Constitution SAS
La société AC DUBOIS, localisée à Gap, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Gap.
Société | AC DUBOIS |
Adresse | 05000 Gap |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 22 novembre 2013 |
Publications dans le journal TPBM - Semaine Provence
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales des Hautes-Alpes. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité TPBM - Semaine Provence 05 le 29/01/2014 pour AC DUBOIS.
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