Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 novembre 2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
AC DUBOIS
Capital : 1 000,00 euros.
Siège : 3 Domaine des Eterlous, 05000 GAP.
Objet : Commerce électronique de biens et services.
Durée : 99 ans.
Président : Mlle DUBOIS Anne-Claire demeurant 3 Domaine des Eterlous, 05000 GAP, pour une durée indéterminée.
Clause d'admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause de transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Gap.
Annonce légale AC DUBOIS Constitution SAS
La société AC DUBOIS, localisée à Gap, nous a confié la publication de son annonce légale de constitution SAS en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Gap.
Constitution société AC DUBOIS
Publications dans le journal TPBM - Semaine Provence
Les annonces légales de ce département paraissent obligatoirement dans un journal annonces légales des Hautes-Alpes. Cette annonce légale de constitution SAS a été publiée dans le journal habilité TPBM - Semaine Provence le 29/01/2014 pour AC DUBOIS.
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- Hautes-Alpes
- annonce legale AC DUBOIS
Société | AC DUBOIS |
Adresse | 05000 Gap |
Forme juridique | SAS : Société par actions simplifiée |
Capital | 1000,00 € |
Date de constitution | 22 novembre 2013 |