Annonce légale Changement de président

Lors de la création d’une SAS ou d’une SASU, un président est obligatoirement désigné lors de la constitution. En effet, la loi impose pour ce type de société de posséder un président, la procédure pour cette nomination étant prévue dans les statuts. Il appartient ensuite aux associés d’organiser la nomination comme ils l’entendent. Les associés peuvent par la suite décider de nommer ou de révoquer un président au moyen d’une prise de décision en assemblée générale.

La modification d’un président peut être due à l’arrivée au terme du mandat prévu, à la révocation par l’assemblée des associés, à sa démission, à son décès ou encore à la transformation de la société. Ainsi lors d’un changement de président, il est indispensable de modifier les statuts. Pour ce faire, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Il doit résulter de cette assemblée, un procès-verbal d’AGE. Un exemplaire devra ensuite être déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou du RCS, accompagné des statuts mis à jour, d’un formulaire M3 et d’un exemplaire du journal d’annonces légales dans lequel apparaît la modification du président. Un formulaire permettant la parution d’une annonce légale pour la modification du président d’une société est disponible sur cette page.

Formualire de publication de changement de président