Annonce légale Changement d'administrateur

De manière générale, l'administrateur est déterminé par les statuts ou par l’assemblée générale exceptionnelle (AGE). Au cours de la vie d’une entreprise il est possible d’effectuer un changement de cet administrateur soit parce qu’il arrive en fin de mandats soit parce qu’il démissionne ou décède. Chacun des cas de figures évoqués implique un changement des statuts et par la même occasion une annonce légale dans un journal habilité. Le formulaire de modification pour un changement d’administrateur est disponible sur cette page.

En effet, lorsqu’un administrateur arrive au terme de son mandat, c’est l’assemblée générale ou la nomination dans les statuts qui permettra le renouvellement dudit mandat. Cette décision déterminera également la durée de renouvellement des fonctions. Par ailleurs une assemblée générale peut décider à tout moment de révoquer l’administrateur, tout comme l’administrateur reste libre de démissionner. Cette démission ne nécessitant nul accord de la société. Néanmoins le changement de l’administrateur entraîne un changement des statuts et doit donc faire l’objet d’une annonce légale. Retrouvez ici les formalités administratives relative au changement d’administrateur.

Société

Forme
SA
Sélectionnez la forme juridique de la société.
Dénomination
Telle que mentionnée dans les statuts.
Capital
Euros
Uniquement le nombre, sans sigle.
Indiquez les centimes le cas échéant.
Ex : 456,78
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville
N° de RCS
Indiquez le numéro RCS (SIREN) à 9 chiffres.
Département du siège social
Sélectionner un département
Vérifiez / Sélectionnez le département du siège social.
Ville du greffe
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Indiquez le greffe dont la société dépend.
Vous devez avoir sélectionné un département sur le menu déroulant précédent.

Décision

Décision prise par
AG ordinaire

Modifications

Ancien administrateur
  • Personne physique
  • Personne morale
  • Sans départ
Mr
ATTENTION ! Il ne peut y avoir moins de trois administrateurs.
Nouvel administrateur
  • Personne physique
  • Personne morale
  • Sans nomination
Mr
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