Annonce légale Changement d'administrateur

De manière générale, l'administrateur est déterminé par les statuts ou par l’assemblée générale exceptionnelle (AGE). Au cours de la vie d’une entreprise il est possible d’effectuer un changement de cet administrateur soit parce qu’il arrive en fin de mandats soit parce qu’il démissionne ou décède. Chacun des cas de figures évoqués implique un changement des statuts et par la même occasion une annonce légale dans un journal habilité. Le formulaire de modification pour un changement d’administrateur est disponible sur cette page.

En effet, lorsqu’un administrateur arrive au terme de son mandat, c’est l’assemblée générale ou la nomination dans les statuts qui permettra le renouvellement dudit mandat. Cette décision déterminera également la durée de renouvellement des fonctions. Par ailleurs une assemblée générale peut décider à tout moment de révoquer l’administrateur, tout comme l’administrateur reste libre de démissionner. Cette démission ne nécessitant nul accord de la société. Néanmoins le changement de l’administrateur entraîne un changement des statuts et doit donc faire l’objet d’une annonce légale. Retrouvez ici les formalités administratives relative au changement d’administrateur.

Formulaire de publication de changement d'administrateur