Augmentation de capital social : ce qu’il faut savoir

L’augmentation de capital peut intervenir tout au long de la vie d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU…). Elle permet de renforcer les fonds propres, de faire entrer de nouveaux associés ou de rassurer les partenaires financiers. Cette page propose une vue d’ensemble des principaux types d’augmentation de capital et des formalités communes à toutes les formes de sociétés, avec des liens vers des fiches plus détaillées pour chaque situation.

Pourquoi augmenter le capital social ?

Plusieurs objectifs peuvent conduire à augmenter le capital social :

Consolider la situation financière : améliorer les capitaux propres, rééquilibrer le bilan.
Faire entrer de nouveaux associés ou investisseurs : ouverture du capital, levée de fonds, transmission progressive.
Renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des banques, fournisseurs, clients ou partenaires.

À savoir : pour un tour d’horizon détaillé des raisons (renforcement de la trésorerie, exigences bancaires, ratio de capitaux propres…), vous pouvez consulter notre page : Pourquoi augmenter le capital social ?

Les principales formes d’augmentation de capital

En pratique, une augmentation de capital peut se faire de plusieurs façons. Cette page présente les grandes familles, sans entrer dans le détail de chaque mécanisme (traité dans des fiches spécifiques).

1. Augmentation de capital par apports en numéraire

Les associés (ou de nouveaux investisseurs) apportent de nouvelles sommes d’argent à la société, en échange de titres supplémentaires. Deux cas principaux :

Apport en espèces : versement de liquidités “classiques” sur un compte ouvert au nom de la société.
Incorporation de compte courant d’associé : transformation d’une créance de l’associé (compte courant) en capital social.

Pour la procédure détaillée (décision, dépôt des fonds, attestation…), voir : augmentation de capital en numéraire : procédure et formalités.
Pour le cas particulier de la compensation avec un compte courant, voir : augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé.

2. Augmentation de capital par apports en nature

Les associés apportent des biens mobiliers ou immobiliers (immeuble, matériel, fonds de commerce, titres…). Ces biens sont évalués et intégrés au capital de la société.

Bon à savoir : en principe, l’augmentation par apport en nature suppose la nomination d’un commissaire aux apports chargé d’évaluer les biens. Les cas de dispense sont strictement encadrés. Les règles applicables diffèrent selon la forme de la société (SARL, SAS, SA…).

3. Augmentation de capital par incorporation de réserves

La société transforme des sommes déjà présentes dans ses capitaux propres (réserves, bénéfices mis en report…) en capital social. Aucun nouvel argent n’entre dans la société : il s’agit d’un reclassement comptable.

Les associés peuvent recevoir des titres gratuits ou voir la valeur nominale des titres existants augmenter.
L’opération permet souvent d’améliorer la présentation des capitaux propres sans modifier la trésorerie.

4. Cas spécifiques : SCI, SAS…

Certaines sociétés connaissent des logiques d’augmentation de capital particulières :

SCI : logique patrimoniale (immobilier), incidences en matière de succession et de transmission. Pour une approche spécifique, voir : augmentation de capital en SCI : procédure et formalités.
SAS / SASU : grande liberté statutaire pour organiser les augmentations de capital (organes compétents, clauses d’investissement, etc.). Pour un focus complet, voir : augmentation de capital en SAS : tout savoir sur les formalités.

Qui décide de l’augmentation de capital ?

L’augmentation de capital entraîne une modification des statuts. Elle obéit donc à des règles de décision proches de celles des autres modifications statutaires.

SARL et sociétés à responsabilité limitée (EURL)

La décision est prise par les associés réunis en assemblée, selon les règles de majorité prévues pour la modification des statuts.
Les conditions de majorité peuvent varier selon qu’il s’agit d’une augmentation par émission de nouvelles parts ou par augmentation de la valeur nominale des parts existantes.
En EURL, l’associé unique décide seul, via un procès-verbal de décision de l’associé unique.

SAS, SASU et sociétés par actions

En SAS et SASU, ce sont les statuts qui déterminent l’organe compétent (assemblée générale, président, autre organe) et les règles de majorité.
En SA, les augmentations de capital sont strictement encadrées par le Code de commerce (notamment les articles L.225-127 et suivants).

À vérifier avant de vous lancer : les statuts précisent souvent qui décide, dans quelles conditions (quorum, majorité, droit préférentiel de souscription…) et si des formalités supplémentaires sont requises (rapport du dirigeant, consultation préalable…). En cas de doute, un avis d’expert (avocat, expert-comptable) est utile.

Formalités communes après la décision

Quelle que soit la forme de société et le type d’augmentation, plusieurs formalités se retrouvent dans la majorité des cas.

Mise à jour des statuts

La décision d’augmentation de capital se traduit par une modification de l’article des statuts relatif au capital social (nouveau montant, éventuellement répartition du capital). Les statuts mis à jour sont certifiés conformes par le représentant légal.

Publication d’une annonce légale de modification de capital

La modification doit être portée à la connaissance des tiers par un avis de modification dans un journal ou support d’annonces légales du département du siège social.

Le contenu de l’annonce dépend de la forme de la société et du type d’augmentation (numéraire, nature, réserves…). Pour les mentions à faire figurer et un modèle prêt à l’emploi, vous pouvez consulter notre guide : annonce légale d’augmentation de capital.

Pour publier directement, vous pouvez utiliser notre service : publication d’une annonce de modification de capital.

Déclaration au guichet unique et mise à jour du Kbis

Après la parution de l’annonce, la modification du capital est déclarée via le guichet unique des formalités des entreprises. Le dossier comprend notamment :

le procès-verbal constatant la décision et, le cas échéant, la réalisation de l’augmentation ;
les statuts mis à jour ;
l’attestation de parution de l’annonce légale ;
les justificatifs spécifiques au type d’augmentation (attestation de dépôt des fonds, arrêté de compte pour l’incorporation de compte courant, rapport du commissaire aux apports en cas d’apport en nature…).

Une fois le dossier validé et transmis au greffe, l’extrait Kbis est mis à jour avec le nouveau capital social.

Enregistrement au service des impôts (cas particuliers)

Selon la nature de l’opération, certaines augmentations (notamment par apport en nature) peuvent nécessiter un enregistrement au SIE avec paiement d’un droit fixe. Les augmentations par apports en numéraire ou par incorporation de réserves ne sont en principe pas soumises à droit d’enregistrement.

En résumé

L’augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres, d’ouvrir le capital ou de restructurer le bilan.
Elle peut se faire par apports en numéraire, apports en nature ou incorporation de réserves, avec des variantes (compte courant d’associé, spécificités SCI, SAS…).
La décision relève des associés ou actionnaires, selon les règles de majorité prévues par la loi et les statuts.
Les formalités communes : mise à jour des statuts, annonce légale, dossier via le guichet unique et mise à jour du Kbis.
Les aspects juridiques et fiscaux pouvant être techniques, il est souvent utile de se faire accompagner (expert-comptable, avocat) pour sécuriser l’opération.

FAQ : augmentation de capital

Quelle différence entre augmenter le capital en numéraire et par incorporation de réserves ?

En numéraire, des fonds nouveaux sont apportés par les associés ou des tiers. Par incorporation de réserves, aucune somme nouvelle n’entre dans la société : on transforme des ressources déjà présentes dans les capitaux propres en capital social.

Faut-il toujours publier une annonce légale en cas d’augmentation de capital ?

Dans la pratique, oui : toute modification du capital social des sociétés immatriculées au RCS doit être portée à la connaissance des tiers par une publication dans un support d’annonces légales, puis par une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Existe-t-il un montant minimum pour augmenter le capital ?

La loi n’impose pas toujours un montant minimum pour l’augmentation elle-même, mais certains seuils doivent être respectés (capital minimum pour certaines formes de sociétés, notamment SA) et l’opération doit avoir une cohérence économique. Un montant symbolique sans justification peut être discuté par les partenaires ou l’administration.