Modèles d’annonces légales
Modèles prêts à l’emploi pour publier votre annonce légale, quelle que soit la forme juridique ou l’événement. Chaque modèle reprend les mentions obligatoires attendues par le journal d’annonces légales (JAL) et le greffe, pour éviter les rejets et accélérer les formalités.
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Des modèles fiables et validés
Tous nos modèles d’annonces légales sont rédigés selon les recommandations des greffes et conformes aux exigences des journaux d’annonces légales (JAL). Ils sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et validés par nos partenaires juridiques.
Qu’est-ce qu’un modèle d’annonce légale ?
C’est une base de texte prête à remplir, conforme aux normes de publication légale. Chaque modèle encadre la rédaction et garantit la présence des mentions obligatoires : forme juridique, capital, siège, dirigeants, greffe compétent, etc.
Pourquoi utiliser un modèle d’annonce légale
- Éviter les refus du greffe pour oubli ou erreur de formulation.
- Rédiger rapidement une annonce claire et complète.
- Respecter les formats de publication des journaux habilités.
- Assurer la validité juridique et la transparence de l’information.
Questions fréquentes
Comment choisir le bon modèle ?
Choisissez selon la nature de l’opération (création, modification, cessation) et la forme de votre société (SARL, SAS…). Chaque fiche précise les mentions à indiquer.
Un modèle suffit-il pour être accepté par le greffe ?
Oui, s’il respecte les mentions légales obligatoires. Les modèles disponibles ici sont conformes aux attentes des greffes et journaux habilités.
Peut-on adapter le texte ?
Oui, dans la limite du respect des mentions exigées par la loi.La présentation ou les informations complémentaires peuvent être personnalisés.