Modèle d'annonce légale de constitution de SNC
La création d'une SNC requiert l'insertion d'une annonce légale de constitution dont les justificatifs seront joints au dossier d'immatriculation.
Rédaction
Pour être recevable, le texte d'une annonce légale création SNC doit inclure les mentions obligatoires suivantes :
| Mention | Indication | Obligatoire |
|---|---|---|
| Forme juridique | SNC | Oui |
| Dénomination | Nom de la société en nom collectif, en lettres capitales. | Oui |
| Sigle | Ensemble d'initiales ou acronyme dérivé de la dénomination. | Seulement si indiqué sur statuts |
| Nom commercial | Nom connu du public. Il contribue à l'identité de la société en figurant sur l'enseigne, les documents officiels, etc. Il peut être différent de la dénomination sociale. | Seulement si indiqué sur statuts |
| Capital | Il doit être précisé au centime près. Fixe ou variable. | Oui |
| Durée | La durée ne peut excéder 99 ans. Elle est généralement définie à cette valeur. | Oui |
| Objet Social | L'objet décrit les activités de la SNC. Il doit correspondre à celui défini dans les statuts. | Oui |
| Siège social | Adresse de la société (complète) : Numéro (+ complément), type de voie, nom de la voie, étage, bâtiment, code postal, Ville. | Oui |
| Type d'acte | Acte sous seing privé ou authentique. | Oui |
| Date de l'acte | Date à laquelle les statuts ont été signés. | Oui |
| Gérants | Informations d'identité sur les gérants : personne morale ou physique. | Oui |
| Associés en noms | Identités des personnes associées : physiques ou sociétés. | Oui |
| RCS / Greffe | Registre du commerce et des sociétés auquel sera rattaché la SNC. | Oui |
Modèle
Ci-dessous, un exemple d'annonce légale de création de SNC :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 30 septembre 2014, il a été constitué une SNC ayant les caractéristiques suivantes :
dénomination :
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF EXEMPLE
Objet social : Acquisition d'investissements productifs mobiliers ou immobiliers,...
Siège social : rue de l'industrie, 13009 Marseille.
Capital : 500 Euros.
Gérant : M. Alexis Legéran, 311 chemin vert 13011 Marseille.
Associé en nom : Mme Alexandra Sauzier, 89 Avenue de la République 13002 Marseille et M. Bertrand Sauzier, 89 Avenue de la République 13002 Marseille.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Marseille.
Pour déposer une annonce légale de création SNC, il est également possible d'employer un formulaire en ligne : Publier une annonce légale constitution SNC
Bon à savoir
Cas particuliers des annonces légales de constitution SNC :
Une annonce légale SNC a la particularité de publier les caractéristiques des associés puisqu'au sein d'une telle entité, les associés sont également gérants (sauf indication contraire des statuts).
Gérants et associés peuvent être des sociétés (personnes morales), et chacun d'eux doit être cité sur l'avis de constitution.