Modèle d'annonce légale de changement de gérant
Une annonce légale de changement de gérant est déposée dans les cas suivants : départ d'un cogérant, arrivée d'un nouveau gérant. Dans le cas d'un remplacement, l'insertion légale peut annoncer à la fois une révocation (ou une démission, ou un décès) et une nomination.
Rédaction
Le dépôt d'une annonce légale de changement de gérant suppose l'insertion de mentions obligatoires pour garantir la conformité du texte.
| Mention | Indication | Obligatoire |
|---|---|---|
| Forme juridique | SARL, SCI, EURL, etc. | Oui |
| Dénomination | Nom de la société qui opère un changement de gérant. | Oui |
| Capital | Il doit être précisé au centime près. Fixe ou variable. | Oui |
| Siège social | Adresse complète de la société. | Oui |
| Organe décisionnel. | Assemblée générale, gérant. | Oui |
| Date de décision | Date du procès verbal. | Oui |
| Date d'effet | Date à laquelle le changement de gérant prend effet. | Oui |
| Départ du gérant ou des co-gérants | Identité des personnes quittant la gérance de la société. | Oui si démission, révocation ou décès |
| Motif du départ du gérant | Révocation, démission ou décès du gérant. | Oui si un gérant quitte la gérance. |
| Nouveaux gérants, co-gérants | Identité des personnes prenant gérance de la société. | Oui si nomination |
| gérants, co-gérants restants | Précisez quelles sont les cogérants qui maintiennent la gérance. | Oui si |
| Numéro de RCS | Numéro SIREN à 9 chiffres + "RCS" + ville. | Oui |
Modèles
Le texte d'une annonce légale de changement de gérant varie selon la modification de la gérance : nomination (avec ou sans départ), révocation (avec ou sans nouveau gérant), démission / décès (avec ou sans nomination de gérant). En voici deux exemples :
Modèle annonce légale changement gérant
Exemple d'une annonce légale incluant la nomination d'un nouveau gérant et une démission :
SARL ABC
SARL au capital de 1658,00 euros, 23 ter boulevard des Pyrénées, 31100 Toulouse, 321 456 789 RCS Toulouse.
Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 Octobre 2014, il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau gérant, à compter du 10 Octobre 2014 : Mr (nom du nouveau gérant) demeurant 148 chemin des écoles, 84700 Sorgues. En remplacement de Mme (nom du gérant démissionnaire) pour cause de démission. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.
Pour déposer une annonce légale de changement de gérant, il est également possible d'employer un formulaire en ligne : Publier une annonce légale changement gérant
Modèle annonce légale nomination cogérant
SARL XYZ
SARL au capital de 15000,00 euros, 2373 Boulevard de l'Océan, 33000 Bordeaux, 123 456 789 RCS Bordeaux.
Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 Octobre 2014, il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau cogérant, à compter du 17 Octobre 2014 : Mr (nom du nouveau co-gérant) demeurant 1487 avenue Victor Hugo , 33164 La Teste-de-Buch. Mention en sera faite au RCS de Bordeaux.
Pour déposer une annonce légale de changement de cogérant, il est également possible d'employer un formulaire en ligne : Publier une annonce légale changement cogérant
Bon à savoir
Le changement de gérant doit être formalisé par un procès verbal dont les deux premières résolutions feront acte respectivement du départ de l'ancien gérant (démission, décès ou révocation) et de la nomination d'un nouveau gérant.