Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Définition, rôle et contenu d’une annonce légale de société.
L’annonce légale de société : principes, obligations et publications officielles
Comprendre le fonctionnement des annonces légales, leurs obligations et les différents supports de publication : JAL, BALO, BODACC, Journal officiel.
Les annonces légales permettent d’informer le public des décisions importantes prises par une société. Elles doivent être publiées dans un support habilité ou officiel selon la nature de l’acte : journaux d’annonces légales (JAL), Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ou Journal officiel (JORF).
Cette page rassemble les principales ressources pour comprendre et maîtriser ces obligations : définition, règles de publication, délais, rectifications, attestations, ainsi que le rôle des différents supports de publicité légale. Chaque fiche développe un aspect précis afin de sécuriser vos formalités et de répondre aux questions courantes des dirigeants.
Comprendre l’annonce légale
L’annonce légale est-elle obligatoire ?
Dans quels cas la publication est imposée et sur quel fondement juridique.
Abréviations autorisées dans les annonces légales
Les abréviations admises dans une annonce légale sans risque de rejet.
Délais, modifications et preuves
Date de bouclage et de parution
Comprendre les délais de dépôt, de parution et leurs effets juridiques.
Comment modifier une annonce légale ?
Procédure pour corriger une annonce : rectificatif ou additif de publication.
Attestation de parution d’annonce légale
À quoi sert l’attestation, quand elle est délivrée et comment la vérifier.
Journaux et publications officielles
Histoire et rôle des journaux d’annonces légales
Du XIXᵉ siècle à aujourd’hui : évolution et mission des journaux habilités.
BALO : Bulletin des annonces légales obligatoires
Publication officielle des sociétés cotées : obligations, e-BALO et tarifs.
BODACC : rôle et effets pour les entreprises
Immatriculations, cessions, procédures collectives : ce que publie le BODACC.
Publication au Journal officiel (JORF)
Les cas où la publication se fait au Journal officiel et non dans un JAL.
Aspects comptables
Comment comptabiliser une annonce légale ?
Compte comptable, nature de la charge et pièces justificatives à conserver.
En résumé
Les annonces légales sont au cœur de la publicité des actes de société. Selon l’opération réalisée et le statut de l’entreprise, la publication se fait dans un journal d’annonces légales habilité, au BALO pour les sociétés cotées, au BODACC pour les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ou encore au Journal officiel pour certaines catégories d’actes réglementaires. Les fiches ci-dessus vous permettent d’identifier rapidement le support approprié, de respecter les délais et de sécuriser vos démarches.
Vous devez publier une annonce légale pour votre société ?