Annonces légales et comptabilité
Si vous avez passé une annonce légale, vous vous demandez certainement comment l'intégrer dans votre comptabilité. Pour rappel, toute entreprise doit tenir une comptabilité régulière et fidèle, qu'elle soit confiée à un expert comptable ou non.
Dans quel compte comptable inscrire l'annonce légale ?
Comme toute dépense réalisée par l'entreprise, l'annonce légale doit être impérativement comptabilisée.
L'enregistrement de ce débit doit être fait dans la classe de compte de charges (Classe 6) et plus précisément au compte 6231 - Annonces et insertions, sous catégorie du compte 623 - Publicité, publications, relations publiques.
La TVA, quant à elle, doit être écrite au compte 44566 - TVA sur autres biens et services.
Il faut ensuite créditer le compte 512 - Banque.
Si les frais ont été engagé par les associés lors de la constitution de la société, il faudra insérer deux écritures supplémentaires au compte 455, afin de procéder au remboursement des sommes avancées.
Sur le plan comptable apparaîtrons alors un crédit puis un débit du compte associés - comptes courants.
Quelle TVA s'applique aux annonces légales ?
Le taux de TVA appliqué aux annonces légales est de 20%. Mais cela ne concerne que la publication à proprement parler.
Il faut savoir que le prix de l'annonce, fixé par arrêté, n'inclut aucunement les justificatifs. Ainsi, le journal et l'attestation sont souvent facturés en sus. Chaque document supplémentaire doit être payé. Et les taux de taxe sur la valeur ajoutée sont différents.
Ainsi, un exemplaire du journal est généralement taxé à 2.10%. C'est le taux spécifique pour la presse. En revanche, l'attestation est soumise au taux normal.
Il faut également comptabiliser les frais de port. Car, dans la grande majorité des cas, les journaux réclamés ne sont malheureusement pas envoyés gratuitement.
Si le montant réclamé correspond exactement au prix du timbre de la poste, aucune TVA n'est appliquée. Autrement, le taux est fixé à 20%.
Si vous avez des questions concernant la comptabilisation d'une annonce publiée, n'hésitez pas à nous contacter.