Modèle d’annonce légale de changement de gérant
Le changement de gérant (ou de cogérant) doit être rendu public par une annonce légale : départ d’un gérant, nomination d’un nouveau gérant, arrivée ou départ d’un cogérant. Le texte de l’annonce reprend les principales mentions d’identification de la société et les éléments essentiels de la décision.
Mentiosn obligatoires
Le contenu de l’annonce varie selon qu’il s’agit d’une démission, d’une révocation, d’un décès ou de la nomination d’un nouveau gérant, mais repose sur les mêmes mentions de base.
| Mention | Indication | Obligatoire |
|---|---|---|
| Forme juridique | SARL, SCI, EURL, ou autre société à gérance. | Oui |
| Dénomination | Nom de la société qui opère un changement de gérant. | Oui |
| Capital | Montant du capital social précisé au centime près. Fixe ou variable. | Oui |
| Siège social | Adresse complète de la société. | Oui |
| Organe décisionnel. | Assemblée générale, gérant, etc. | Oui |
| >Date de décision | Date du procès verbal. | Oui |
| Date d’effet | Date à laquelle le changement de gérant prend effet. | Oui |
| Gérant sortant | Identité du gérant (ou du cogérant) quittant ses fonctions. | Oui si démission, révocation ou décès |
| Motif du départ du gérant | Révocation, démission ou décès du gérant. | Oui si départ |
| Nouveaux gérants, co-gérants | Identité des personnes prenant gérance de la société. | Oui si nomination |
| gérants, co-gérants restants | Précisez quelles sont les cogérants qui demeurent en place. | Recommandé en cas de cogérance |
| Numéro de RCS | Numéro SIREN à 9 chiffres + « RCS » + ville. | Oui |
Voici deux exemples d’annonces légales de changement de gérant ou de cogérant, à adapter à votre situation (forme de la société, organe décisionnel, dates, identité des dirigeants).
Modèle d’annonce légale de remplacement de gérant
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL] €, [ADRESSE COMPLÈTE], [SIREN] RCS [VILLE].Aux termes de la décision de [l’assemblée générale ordinaire / extraordinaire / l’associé unique / autre organe compétent] en date du [date de la décision], il a été pris acte de la [démission / révocation / décès] de [nom, prénom, adresse du gérant sortant], gérant, à effet du [date d’effet], et décidé de nommer en qualité de nouveau gérant :
[nom, prénom, adresse du nouveau gérant], pour une durée [déterminée / indéterminée] à compter du [date d’effet].
Mention sera faite au RCS de [VILLE].
Pour publier votre changement de gérant, vous pouvez compléter ce modèle en ligne et obtenir immédiatement l’attestation de parution.
Modèle d’annonce légale de nomination de cogérant
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL] €, [ADRESSE COMPLÈTE], [SIREN] RCS [VILLE].
Aux termes de la décision de [l’assemblée générale ordinaire / extraordinaire / l’associé unique / autre organe compétent] en date du [date de la décision], il a été décidé de nommer en qualité de cogérant, à compter du [date d’effet] :
[nom, prénom, adresse du nouveau cogérant].
Mention sera faite au RCS de [VILLE].
Pour ajouter un cogérant, complétez simplement les mentions entre crochets et déposez votre annonce légale en ligne.
Vérifications avant d’envoyer votre annonce de changement de gérant
Contrôlez ces points à partir des statuts et du procès-verbal avant de valider la publication.
Le changement de gérant doit toujours être constaté par écrit dans un procès-verbal (décision des associés, de l’organe compétent ou de l’associé unique). Ce document précise l’identité du gérant sortant, le motif éventuel de son départ et l’identité du nouveau gérant ou du cogérant nommé.
La publication de l’annonce légale permet d’informer les tiers de la nouvelle gérance. Elle est réalisée dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité du département du siège social.
Pour les étapes détaillées de la formalité (procédure, documents à fournir, guichet unique), reportez-vous à notre fiche pratique : changement de gérant de société : démarches et formalités.
Questions fréquentes sur l’annonce légale de changement de gérant
Pour quelles sociétés faut-il publier une annonce de changement de gérant ?
Toutes les sociétés immatriculées au RCS et dotées d’un gérant (SARL, EURL, SELARL, SNC, SCI et autres sociétés civiles) doivent publier une annonce légale lorsqu’elles modifient leur gérance (départ, remplacement, nomination de cogérant).
Doit-on préciser le motif du départ du gérant dans l’annonce ?
Le motif (démission, révocation, décès, fin de mandat) peut être mentionné lorsqu’il figure dans la décision. Il n’est pas toujours imposé par les textes, mais de nombreux greffes l’acceptent ou le recommandent pour plus de clarté.
Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
Tout dépend de la façon dont le gérant est désigné. Si le gérant est nommé dans les statuts, un changement nécessite une modification statutaire. S’il est nommé par acte séparé, une mise à jour des statuts n’est pas toujours nécessaire. Pour la procédure complète, consultez notre fiche sur les formalités de changement de gérant.