Fermer une société : fiches pratiques et démarches essentielles

Mettre fin à l’activité d’une société ne se résume pas à « fermer l’entreprise ». Selon votre situation, plusieurs voies sont possibles : dissolution amiable, liquidation, transmission universelle de patrimoine (TUP), mise en sommeil, poursuite d’activité malgré pertes, ou simple cessation d’activité en entreprise individuelle. Cette page rassemble l’ensemble de nos fiches pratiques pour vous aider à choisir la bonne procédure et à sécuriser chaque étape.

Fermer définitivement une société : les grandes étapes

Dissolution anticipée d’une société : procédure et décision des associés

Comprendre ce qu’est une dissolution anticipée, dans quels cas elle s’applique et quelles formalités accomplir pour ouvrir officiellement la procédure de fermeture.

Clôture de liquidation d’une société : finaliser la fermeture

Les étapes pour clôturer la liquidation, approuver les comptes, répartir le solde entre associés et obtenir la radiation définitive au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Bilan de liquidation : boni, mali et calcul du résultat de clôture

Rôle du bilan de liquidation, méthode de calcul, distinction entre boni et mali et conséquences pour les associés au moment de la fermeture de la société.

Dissolution sans liquidation : la transmission universelle de patrimoine (TUP)

Quand et comment utiliser la TUP pour dissoudre une filiale détenue à 100 %, en transférant l’ensemble de son patrimoine à la société mère sans passer par une liquidation classique.

TUP et publicité légale : remplacement du JAL par le BODACC

Ce qui change pour la publicité légale des TUP : fin de la publication au journal d’annonces légales, nouvelles obligations au BODACC et impact sur vos formalités de dissolution.

Liquidation amiable : attestations et justificatifs obligatoires

Attestation de vigilance URSSAF : obtenir et vérifier la validité

Dans quels cas l’attestation de vigilance est exigée, comment la télécharger, vérifier son authenticité et l’utiliser dans le cadre d’une liquidation amiable de société.

Liquidation amiable : attestation de régularité fiscale de la société

Fonction de l’attestation de régularité fiscale, démarches pour l’obtenir sur impots.gouv.fr et conséquences en cas de situation fiscale non régularisée au moment de la fermeture.