Abréviations autorisées dans les annonces légales : guide complet
Les annonces légales obéissent à des règles précises, notamment en matière d’abréviations. Celles-ci doivent être choisies avec soin, car elles peuvent influencer la lisibilité du texte. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont les abréviations autorisées dans le texte d’une annonce légale. N’hésitez pas à utiliser cette information pour rédiger votre annonce!
Que dit la loi quant à l’usage d’abréviations dans une annonce légale ?
Les annonces légales doivent être rédigées avec soin, notamment en ce qui concerne l’usage d’abréviations. Si certains acronymes sont admis, l’arrêté du 19 novembre 2021 interdit les raccourcis qui réduisent artificiellement la longueur de l’annonce et nuisent à sa compréhension.
« Si l’usage des acronymes usuels est autorisé, les abréviations qui visent à réduire artificiellement la longueur des annonces et qui nuisent à leur compréhension sont interdites. »
En d’autres termes, seul un faible nombre de mots peuvent être raccourcis.
Dans ce guide, nous vous présentons :
- les abréviations usuelles autorisées ;
- celles qu’il vaut mieux éviter ;
- et comment garantir la lisibilité de votre annonce pour les tiers.
Abréviations usuelles autorisées
Voici une liste non exhaustive des abréviations que vous pouvez utiliser dans votre annonce légale :
| Abréviation | Signification |
|---|---|
| RCS | Registre du commerce et des sociétés |
| SSP / ASSP | Sous seing privé / Acte sous seing privé |
| AGE | Assemblée générale extraordinaire |
| AGO | Assemblée générale ordinaire |
| AGM | Assemblée générale mixte |
| CAC | Commissaire(s) aux comptes |
| TC / GTC | Tribunal de commerce / Greffe du tribunal de commerce |
| PV | Procès-verbal |
| M | Monsieur |
| Mme | Madame |
| Me | Maître |
Formes juridiques admises : SARL, SAS, SCI, GAEC… Abréviations d’adresse courantes : Bd (Boulevard), Av (Avenue), St (Saint), Bat (Bâtiment), Etg (Étage)…
Les abréviations à exclure
En dehors des abréviations tolérées citées ci-dessus, le reste est à proscrire.
En voici quelques exemples les plus (trop) communs:
- chgt pour changement,
- immat. pour immatriculation
- pdt. pour président
- obj. pour objet
- nvelle pour nouvelle
- dénom. pour dénomination
- adr. pour adresse
- etc…
Le but est d’éviter l’abus d’acronymes et d’abréviations non officielles qui rendrait les textes incompréhensibles et illisibles.
Bonnes pratiques pour la rédaction
Pour garantir la conformité et l’efficacité de votre annonce :
- Privilégiez les formes complètes et claires pour les termes critiques (ex. « immatriculation », « président », «objet social »). Pour rappel, une annonce légale a pour but d’informer clairement les tiers des changements dans la vie d’une entreprise.
- Utilisez uniquement les abréviations admises et adoptées dans le secteur.
- Vérifiez que chaque abréviation est compréhensible pour un lecteur externe, sans nécessité d’explication.
- Relisez l’annonce avant publication pour éviter qu’un raccourci ne rende le texte ambigu.
Si l’annonce publiée comporte une erreur, elle peut être corrigée par rectificatif ou additif, selon la situation.
Conclusion
Les abréviations peuvent aider à limiter la longueur et le coût d’une annonce légale, mais elles ne doivent jamais nuire à la compréhension.
Utilisez uniquement celles qui sont officiellement admises, et restez attentif à la lisibilité de l’information. Une annonce claire, compréhensible et conforme évite les retours du greffe et les coûts supplémentaires.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont sujettes à évolution en vertu de la réglementation et de son application.