Comment comptabiliser une annonce légale ?

Lorsqu’une entreprise publie une annonce légale, cette dépense doit être correctement enregistrée en comptabilité. Voici les comptes à utiliser et les précautions à connaître.

Dans quel compte comptable inscrire l’annonce légale ?

Les frais de publication d’une annonce légale sont enregistrés parmi les charges externes de l’entreprise. L’écriture s’effectue généralement au compte 6231 – Annonces et insertions, rattaché au compte 623 – Publicité, publications et relations publiques.

La TVA déductible est inscrite au compte 44566, tandis que le paiement passe par le compte 512 – Banque. En cas d’avance réglée par un associé, un mouvement complémentaire est passé au compte 455 – Associés, comptes courants pour le remboursement.

Compte	Intitulé	Nature
6231	Annonces et insertions	Charge externe
44566	TVA sur autres biens et services	TVA déductible
512	Banque	Sortie de trésorerie
455	Associés – comptes courants	Avance ou remboursement

Exemple : publication d’une annonce légale facturée 180 € HT + 36 € de TVA (20 %). L’écriture sera : 6231 = 180 € ; 44566 = 36 € ; 512 = 216 €.

Quelle TVA appliquer aux annonces légales ?

Le taux de TVA normal (20 %) s’applique à la publication de l’annonce légale elle-même. En revanche, les documents ou services associés — comme l’attestation de parution ou l’envoi d’un exemplaire papier — peuvent relever d’autres régimes fiscaux.

Publication de l’annonce : taux normal de 20 %.
Exemplaire papier du journal : taux réduit de 2,10 % applicable à la presse.
Attestation de parution : taux normal de 20 %.
Frais d’envoi postal : exonérés si facturés au tarif postal exact, sinon 20 %.

Le prix d’une annonce légale fixé par arrêté ne comprend généralement que la publication. Les justificatifs, exemplaires et attestations sont souvent facturés séparément, selon leur nature.

Exemple d’écriture comptable

Débit du compte 6231 – Annonces et insertions
Débit du compte 44566 – TVA sur autres biens et services
Crédit du compte 512 – Banque
(Éventuellement) mouvements complémentaires dans le compte 455 – associés

Ces écritures permettent d’intégrer la dépense dans le journal comptable tout en conservant la traçabilité du paiement.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif. En cas de doute, consultez votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Faut-il une pièce justificative pour comptabiliser une annonce légale ?

Oui. La attestation de parution délivrée par le journal fait office de pièce justificative. Elle doit être conservée avec la facture pour toute vérification comptable.

Peut-on déduire la TVA sur une annonce légale ?

Oui, la TVA à 20 % sur la publication est déductible au titre des services. En revanche, les exemplaires papier soumis au taux réduit de 2,10 % sont comptabilisés séparément.

Que faire si l’annonce a été payée par un associé ?

Il faut enregistrer l’avance dans le compte 455 – associés, comptes courants, puis régulariser le remboursement via le compte 512 – Banque.

Faut-il faire valider l’écriture par un expert-comptable ?

Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé. Un expert-comptable garantit la conformité de l’écriture et la bonne imputation des charges lors de la clôture.