Connaître les différents types de rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants est un sujet complexe. Plusieurs formes de rémunération peuvent être envisagées, mais elles ont toutes des conséquences juridiques, fiscales et sociales différentes. En outre, la forme juridique de la société a également des conséquences en la matière. Au sein de cet article, vous trouverez un panorama des différents types de rémunérations envisageables pour les dirigeants de société, pour vous aider à comprendre et choisir la ou les rémunération(s) qui conviendrait le mieux à votre situation.

Quelles rémunérations le dirigeant peut-il percevoir ?

La rémunération fixe

La rémunération fixe est un salaire déterminé et régulier versé au dirigeant. Ce salaire est souvent fixé par le conseil d’administration ou précisé dans les statuts de la société. Elle assure une stabilité financière au dirigeant et peut inclure des avantages en nature.

Avantages	Inconvénients
Sécurité financière Prévisibilité des revenus Meilleure protection sociale	Soumise à des charges sociales et fiscales plus élevées

La rémunération variable

La rémunération variable dépend des performances de l’entreprise et peut inclure des :

Bonus,
Primes de performance,
Commissions.

Cette forme de rémunération vise à aligner les intérêts du dirigeant avec ceux de l’entreprise, en le motivant à atteindre des objectifs spécifiques.

Avantages	Inconvénients
Incitation à la performance Flexibilité	Incertitude des revenus Complexe à mettre en place et à évaluer

Les dividendes

Les dividendes représentent une part des bénéfices distribués aux actionnaires, dont les dirigeants peuvent bénéficier s’ils détiennent des actions. Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30%, qui inclut les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

Avantages	Inconvénients
Fiscalité avantageuse Augmentation des revenus en cas de bons résultats de l’entreprise	Dépend des bénéfices réalisés Soumis aux décisions de l’assemblée générale Possible seulement si le dirigeant possède des parts sociales ou actions

Les stock-options et actions gratuites

Les stock-options permettent aux dirigeants d’acheter des actions de l’entreprise à un prix préférentiel, tandis que les actions gratuites sont offertes sans frais. Ces instruments sont utilisés pour fidéliser les dirigeants sur le long terme et les inciter à améliorer la performance de l’entreprise.

Avantages	Inconvénients
Potentiel de gains élevés Alignement des intérêts du dirigeant avec ceux de l’entreprise	Dépend des performances de l’entreprise sur le marché Fiscalement complexe à gérer

Les avantages en nature

Des avantages en nature peuvent être prévus comme, par exemple :

Une voiture de fonction,
Un logement de fonction,
Des tickets-restaurant,
Une assurance santé complémentaire,
Etc.

Avantages	Inconvénients
Certains avantages en nature bénéficient d’une exonération partielle d’impôt. Les avantages en nature peuvent rendre le poste de dirigeant plus attractif. La diversité des avantages possibles permet de répondre à des besoins spécifiques du dirigeant.	La valeur des avantages en nature doit être évaluée correctement pour éviter des redressements fiscaux. Malgré certains avantages fiscaux, les avantages en nature peuvent entraîner des obligations fiscales et administratives supplémentaires pour l'entreprise.

Rémunération des dirigeants : fiscalité et régime social

Quel est le régime fiscal du dirigeant ?

Les rémunérations des dirigeants sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les dirigeants de société (et non pas d’entreprise individuelle) peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels ou d’opter pour une déduction forfaitaire de 10%.

Quel est le régime social du dirigeant ?

Le montant des charges sociales varie selon le statut du dirigeant, selon qu’il est considéré comme assimilé-salarié ou travailleur indépendant.

Assimilé salarié

Les présidents de SAS et les gérants minoritaires de SARL cotisent au régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, les charges sociales sont élevées, mais offrent une protection sociale complète.

Travailleur indépendant

Les gérants majoritaires de SARL, les gérants d’EURL et les dirigeants d’entreprises individuelles cotisent au régime des travailleurs indépendants. Les charges sociales sont moins élevées, mais la protection sociale est également moindre.

Tableau récapitulatif des charges fiscales et sociales du dirigeant en fonction de son statut

Statut du dirigeant	Type de société	Charges sociales sur les revenus au titre de leur mandat social	Charges fiscales sur les revenus au titre de leur mandat social	Taux d'imposition et de cotisations sociales des dividendes
Président de SAS/SASU	SAS, SASU	Assimilé salarié : cotisations au régime général de la sécurité sociale	IR sur les revenus issus de son mandat social	12,8% impôt sur le revenu + 17,2% prélèvements sociaux = 30% (flat tax)
Gérant minoritaire de SARL	SARL	Assimilé salarié : cotisations au régime général de la sécurité sociale	IR sur les revenus issus de son mandat social	Flat tax
Gérant majoritaire de SARL	SARL	TNS : cotisations à la SSI	IR sur les revenus issus de son mandat social	Flat tax
Gérant d’EURL (associé unique)	EURL	TNS : cotisations à la SSI	IR sur les revenus issus de son mandat social	Flat tax
Gérant de SCI	SCI	TNS : cotisations à la SSI si activité professionnelle, sinon pas de cotisations	IR sur sur les revenus issus de son mandat social ou fonciers	Flat tax
Président du conseil d’administration	SA	Assimilé salarié : cotisations au régime général de la sécurité sociale	IR sur les revenus issus de son mandat social	Flat tax
Entrepreneur individuel	Entreprise individuelle (dont EIRL et micro-entreprise)	TNS : cotisations à la SSI	IR sur les bénéfices de l’entreprise	Non applicable

Bon à savoir :

Assimilé-salarié : Les dirigeants assimilés-salariés cotisent au même régime que les salariés classiques. Les cotisations incluent la retraite, l’assurance maladie et les allocations familiales.
Travailleur non salarié (TNS) : Les dirigeants TNS cotisent à la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sont souvent moins élevées, mais offrent une protection sociale moindre.
Flat tax : La flat tax est une imposition forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, incluant les dividendes (12,8% impôt sur le revenu + 17,2% prélèvements sociaux).
Actionnaire : Les dirigeants peuvent également être actionnaires de leur entreprise, ce qui leur permet de percevoir des dividendes, en plus de leur rémunération fixe ou variable.

Comment optimiser la rémunération du dirigeant ?

Combiner différents types de rémunération

Les dirigeants peuvent optimiser leur rémunération en combinant différentes sources de revenus, telles que les salaires, les dividendes et les avantages en nature, pour minimiser leur charge fiscale globale.

Par exemple, en augmentant la part de dividendes par rapport au salaire fixe, le dirigeant peut réduire les charges sociales et l’impôt sur le revenu.

Voici quelques exemples de stratégies d’optimisation couramment utilisées, pour réduire les charges sociales et fiscales :

Combinaison de rémunération fixe et variable : Une répartition équilibrée entre salaire fixe et rémunération variable permet de bénéficier des avantages fiscaux associés à chaque type de revenu.
Utilisation des dividendes : Les dividendes sont soumis à une fiscalité plus avantageuse que les salaires. En privilégiant les dividendes, le dirigeant peut réduire ses charges sociales.
Recours aux avantages en nature : Les avantages en nature peuvent être utilisés pour compléter la rémunération, tout en optimisant les coûts fiscaux.
Structuration de la rémunération à travers une holding : La création d'une holding permet de centraliser les revenus et de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux, comme l'épargne salariale ou les primes d’intéressement.

Se renseigner sur les charges déductibles

Il est crucial pour un dirigeant de bien comprendre quelles charges sont déductibles, afin d'optimiser sa fiscalité. Les charges déductibles sont des dépenses engagées par l’entreprise pour son fonctionnement et qui peuvent être soustraites du revenu imposable.

Rémunération du dirigeant : En société, la rémunération versée au dirigeant ainsi que les charges sociales versées par la société pour son compte sont intégralement déductibles.
Frais professionnels : Les frais engagés dans le cadre de l’activité professionnelle, comme les déplacements, les repas d’affaires ou les frais de formation sont également déductibles.
Amortissements : Les biens immobilisés utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise, comme les machines ou les véhicules, peuvent être amortis sur plusieurs années, ce qui permet de déduire une partie de leur coût chaque année.
Intérêts d’emprunts : Les intérêts des emprunts contractés pour financer l’activité de l’entreprise peuvent être déduits des revenus imposables.

Comprendre et utiliser efficacement les déductions fiscales permet de réduire la base imposable de l’entreprise, ce qui peut se traduire par une réduction significative des impôts à payer. Pour une optimisation optimale, il est recommandé de consulter un expert-comptable qui pourra offrir des conseils personnalisés et adaptés à la situation spécifique du dirigeant et de son entreprise.

Bon à savoir : En entreprise individuelle, les prélèvements effectués par le dirigeant sur les bénéfices de l’entreprise ne peuvent pas être considérés comme des charges déductibles. Ils sont réintroduits dans la comptabilité pour déterminer la base imposable soumise à l’impôt sur le revenu.

Conclusion

Choisir les modalités de rémunération des dirigeants est complexe. Cela nécessite une bonne compréhension des différentes options ainsi que de leurs implications fiscales et sociales. En combinant judicieusement salaires, dividendes et avantages en nature, les dirigeants peuvent optimiser leur rémunération. Il est fortement conseillé aux dirigeants de consulter des experts en fiscalité pour élaborer la stratégie de rémunération la plus adaptée à leur situation.

Plus globalement, avant de créer une société ou une entreprise, il est primordial de bien comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différents statuts juridiques. Par exemple, choisir entre une SAS ou une SARL dépend souvent de si vous souhaitez facilement faire entrer d’autres investisseurs à l’avenir. Votre responsabilité en tant que gérant et/ou actionnaire d’une SARL, d’une SAS ou encore d’une EI doit également être bien comprise avant de faire un choix.

FAQ sur la rémunération des dirigeants

Comment sont rémunérés les PDG ?

Les PDG sont souvent rémunérés par une combinaison de salaire fixe, de rémunération variable, de stock-options et d’avantages en nature. Cette combinaison permet de motiver les PDG à atteindre les objectifs de performance de l’entreprise, tout en leur offrant une certaine sécurité financière.

Comment déclarer les revenus des dirigeants ?

Les dirigeants doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des traitements et salaires. Les dirigeants de société peuvent déduire leurs frais professionnels réels ou opter pour une déduction forfaitaire de 10%. Les dividendes doivent être déclarés séparément et sont soumis à la flat tax.

Que se passe-t-il si un dirigeant ne se rémunère pas ?

Ne pas se rémunérer peut être envisagé si le dirigeant dispose d'autres sources de revenus pour couvrir ses besoins financiers et sa protection sociale, comme un salaire, une pension ou des allocations chômage. Cette option permet d’alléger les charges de l’entreprise, surtout lors de son lancement, où l’on peut préférer consacrer toutes les ressources possibles à développer son activité.

Les impacts varient selon le statut juridique de l’entreprise :

Entrepreneur individuel : Cotisations sociales obligatoires, calculées sur le bénéfice de l’entreprise ou une base forfaitaire minimale en début d'activité.
Gérant majoritaire de SARL ou gérant d’EURL soumis à l'IS : Cotisations sociales minimales dues (au titre du régime social des indépendants), même en l’absence de rémunération.
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SAS ou de SASU : Aucune cotisation sociale en l'absence de rémunération.

Le statut de dirigeant de SAS/SASU ou de gérant minoritaire de SARL est souvent choisi par ceux qui ne souhaitent pas se rémunérer, tout en bénéficiant d'une protection sociale. Sans rémunération ni autres revenus soumis à cotisations sociales, seule la protection maladie est assurée par la Puma, sans cotisation à un régime de retraite.

Quelles sont les conséquences d'une rémunération trop élevée pour un dirigeant ?

Dans une société, le montant de la rémunération d'un dirigeant doit être en adéquation avec la solidité financière de l’entreprise. Une rémunération excessive pourrait être contraire à l'intérêt social et être considérée comme un abus de majorité.

Où trouver la rémunération des dirigeants ?

La rémunération des dirigeants peut être fixée de différentes manières, en fonction de la structure juridique de l’entreprise. Elle peut être déterminée dans les statuts de la société, par le conseil de surveillance ou d'administration, par une décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. Chaque forme juridique et chaque mode de gouvernance peuvent influencer la manière dont la rémunération est définie et ajustée.

Un dirigeant peut-il toucher un salaire ?

Un dirigeant peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail, à condition que les fonctions exercées dans le cadre du contrat de travail soient distinctes de celles du mandat social. Par exemple, un dirigeant peut être employé en tant que directeur commercial ou directeur technique, tout en exerçant son mandat social de président ou gérant.

Pour cumuler un contrat de travail avec un mandat social, il faut démontrer :

Une distinction claire entre les fonctions de direction et les fonctions opérationnelles.
Une réelle subordination du dirigeant dans le cadre de son contrat de travail (ce qui n'est pas possible en société unipersonnelle ou en étant gérant majoritaire).
Une rémunération distincte et justifiée pour les tâches effectuées en tant que salarié.