Quel est le meilleur statut pour une start-up ?

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est devenue le statut juridique de référence pour les startups en France. Ce n’est pas pour rien. Ce statut offre une flexibilité et des avantages répondant parfaitement aux besoins des jeunes entreprises innovantes et à forte croissance. Ce guide vous explique en détail pourquoi la SAS présente de nombreux avantages pour les startups.

La SAS : une structure idéale pour les startups innovantes

Il est essentiel de comprendre que le terme “startup” ne désigne pas un statut juridique spécifique. C’est plutôt une phase de développement d’une entreprise. Une startup se caractérise par un modèle économique innovant, une forte croissance et des besoins importants en financement pour se développer rapidement.

La SAS est parfaitement adaptée à cette dynamique, car elle offre la flexibilité nécessaire pour ajuster la structure de l'entreprise en fonction de ses besoins évolutifs.

Exemples concrets :

• Une startup a besoin de réaliser plusieurs levées de fonds pour financer la recherche et le développement de nouveaux produits. La SAS lui permet de structurer ces levées de fonds successives en créant des actions spécifiques pour chaque tranche d’investisseurs. En parallèle, elle offre une gouvernance adaptable, pouvant évoluer au fur et à mesure que l’entreprise se développe et prépare à une éventuelle acquisition ou introduction en bourse. Cette flexibilité est un atout majeur pour les entreprises évoluant dans des secteurs à forte intensité capitalistique, où les besoins de financement sont importants et les opportunités de croissance rapides.
• Une startup développe une technologie innovante dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). À mesure que la startup gagne en traction et attire l'attention des investisseurs, elle peut ajuster sa gouvernance, émettre de nouvelles actions et attirer des talents clés en offrant des actions de la société.

SAS et startup : une grande flexibilité juridique et organisationnelle

L'un des plus grands atouts de la SAS est sa flexibilité juridique. Contrairement à d'autres statuts juridiques (notamment la SARL), la SAS permet de créer différentes catégories d'actions, avec des droits de vote et des droits financiers modulables selon les besoins du projet. Cela est primordial pour les startups souhaitant attirer des investisseurs, tout en conservant le contrôle de leur entreprise.

La SAS ne nécessite pas de capital social minimum, ce qui permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité avec des ressources limitées. Ils peuvent, par la suite, augmenter le capital de la SAS au fur et à mesure de leur croissance.

De plus, la flexibilité de la SAS facilite l’entrée et la sortie des actionnaires. Cela constitue également un avantage essentiel pour les startups. Celles-ci doivent souvent ajuster leur actionnariat en fonction de l’évolution de leur projet et des opportunités de financement.

Exemple concret : Une startup innovante en pleine croissance envisage de réaliser une levée de fonds pour accélérer son développement. En optant pour la SAS, elle peut émettre des actions de préférence destinées aux investisseurs. Cela leur garantit des droits financiers spécifiques, sans diluer le pouvoir de décision des fondateurs. Cette flexibilité attire les investisseurs tout en protégeant les intérêts des fondateurs.

SAS et startup : adaptabilité et réactivité grâce à une gouvernance sur-mesure

La gouvernance de la SAS est également grandement personnalisable. Cela permet aux startups de structurer leur management en fonction de leurs besoins spécifiques. Cette souplesse est particulièrement précieuse pour les startups en phase de croissance rapide. Elle leur permet de s'adapter rapidement aux changements.

Exemple : Une startup qui débute avec une petite équipe de cofondateurs peut opter pour une gouvernance simplifiée avec un seul président ou un président et un directeur général. Toutefois, au fur et à mesure de son développement, elle peut décider d'intégrer un conseil d'administration ou un comité stratégique pour gérer plus efficacement les décisions complexes et stratégiques. Avec la SAS, cette souplesse de la gouvernance est possible grâce à la grande liberté statutaire.

SAS et startup : une forte attractivité pour les investisseurs

Le statut de SAS est particulièrement prisé par les investisseurs (business angels, fonds de capital-risque…), pour sa capacité à sécuriser leurs intérêts, tout en offrant une grande liberté contractuelle.

Le pacte d'actionnaires (aussi appelé pacte d’associés) est un document souvent rédigé lors de la création de la SAS. Bien que non obligatoire, en rédiger un est fortement recommandé pour anticiper de potentiels désaccords puisqu’il :

• Permet de définir les droits et obligations des actionnaires.
  Protège ainsi les intérêts de chacun en cas de conflits ou de ventes d’actions.
• Formalise les droits et obligations de chacun, ce qui rassure les investisseurs potentiels sur la capacité de la SAS à protéger leurs intérêts et à ne pas être paralysée par un fort désaccord entre actionnaires.

Exemples concrets :

• Une startup réalise une première levée de fonds avec plusieurs business angels. Grâce à un pacte d'actionnaires bien structuré, les fondateurs peuvent définir des clauses spécifiques (par exemple, des clauses de liquidation préférentielle). Cela garantit aux investisseurs un retour sur investissement prioritaire en cas de vente de l'entreprise.
• Une startup qui souhaite se développer rapidement, peut choisir la SAS pour bénéficier de l'imposition à l’IS et ainsi se prémunir contre une imposition personnelle trop importante. En outre, ce statut facilite la cession d’actions à de nouveaux actionnaires ou investisseurs. La SAS permet également de prévoir des clauses de sortie pour les investisseurs, garantissant ainsi la flexibilité nécessaire pour les futures levées de fonds.

Bon à savoir : Les startups préfèrent souvent l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour plusieurs raisons :

• Optimisation fiscale : L'IS permet de payer un taux fixe sur les bénéfices de la société. Cela peut être avantageux par rapport à l'imposition sur le revenu, surtout si les dirigeants souhaitent réinvestir les bénéfices dans l'entreprise.
• Flexibilité de la rémunération : En optant pour l'IS, les dirigeants peuvent se verser une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes, en choisissant la méthode la plus fiscalement avantageuse.
• Image professionnelle : Être soumis à l'IS renforce la crédibilité de la startup auprès des investisseurs et partenaires.

Conclusion

En conclusion, la SAS est le statut juridique idéal pour les startups en France en raison de sa grande flexibilité, tant au niveau de la gouvernance que de la gestion des actionnaires. Ce statut est particulièrement attractif pour les investisseurs, ce qui facilite les levées de fonds et l'entrée de nouveaux partenaires. La SAS offre également un cadre juridique adaptable, permettant aux startups de se structurer et de croître efficacement tout en répondant aux besoins spécifiques d'une entreprise innovante.

FAQ sur les SAS et les startups

Quelles sont les étapes pour créer une SAS pour une startup ?

Voici les principales étapes pour créer une startup en France :

• La rédaction et la signature des statuts constitutifs,
• La constitution du capital social et son dépôt,
• L’enregistrement de l’entreprise auprès du guichet des formalités des entreprises.

Si le projet est complexe (nombreux actionnaires, types d’actions nombreuses, levée de fonds prévue, etc.), il est généralement recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un expert en création d’entreprise pour la rédaction des statuts et d’un pacte d’actionnaires.

Quels sont les avantages d'une SAS ?
Les principaux avantages de la SAS sont :

• Une grande flexibilité dans la gouvernance,
• L’absence de capital minimum (1€ seulement),
• La possibilité de créer de très nombreuses catégories d'actions,
• Une attractivité accrue pour les investisseurs.
• Une sécurisation des relations entre actionnaires lorsqu’un pacte d'actionnaires est mis en place.

Quel est le meilleur statut pour une startup ?
De nombreux entrepreneurs hésitent entre la SAS et la SARL lors de la création de leur société. La SAS est généralement à privilégier lorsque l’on crée une startup en raison de sa :

• Flexibilité,
• Capacité à attirer des investisseurs,
• Compatibilité avec les besoins d'une entreprise innovante en forte croissance.

Quel statut choisir quand on lance seul une startup ?

SAS ou SASU pour une startup avec un unique co-fondateur ? Tout dépend de si vous souhaitez vous lancer seul ou à plusieurs. La SAS est obligatoirement constituée de plusieurs actionnaires, alors que la SASU comporte un seul associé.

Comment créer une startup en France et comment obtenir le statut de startup ?
Le statut de startup n’est pas un statut juridique, mais un concept désignant une entreprise innovante en phase de démarrage avec un fort potentiel de croissance. Pour structurer juridiquement une startup, il est recommandé de choisir un statut adapté comme la SAS.

Comment sont rémunérés les dirigeants d'une startup qui a le statut de SAS ?

La rémunération d’un dirigeant d'une startup ayant le statut de SAS peut être versée selon différentes modalités :

• Salaire : Le président et les autres dirigeants peuvent percevoir un salaire, comme tout salarié. Ce salaire est soumis aux cotisations sociales classiques.
• Dividendes : Les dirigeants, qui sont également actionnaires, peuvent percevoir des dividendes sur les bénéfices de l'entreprise. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% en France.
• Rémunération en actions : Les dirigeants peuvent aussi recevoir des actions ou des options sur actions, leur permettant de profiter de la valorisation de l'entreprise.

La flexibilité de la SAS permet d'adapter la rémunération en fonction des besoins et des objectifs de la startup.