Bien choisir sa dénomination

La dénomination sociale est le nom donné à une société commerciale dès sa création. Pour les sociétés civiles, on parle de raison sociale. Elle doit apparaître sur tous les documents officiels fournis aux tiers.

Il est important de ne pas confondre les différents termes en lien avec l'appellation d’une société.

Le sigle est, par définition, une suite des initiales de plusieurs mots employée comme abréviation. Il permet d’abréger la dénomination.

Si la dénomination et le sigle concerne l’intégralité de la société, le nom commercial, quant à lui n’est rattaché qu’à un établissement de société. Chaque établissement peut avoir un nom commercial différent.

Beaucoup d’articles proposent des astuces, des idées, pour trouver la dénomination sociale idéale. Mais il peut être plus utile de passer du temps sur le choix d’une marque, d’un logo, ou même d’un nom commercial.

Nous vous proposons, ici, de vous informer sur les principales erreurs à éviter lors du choix de nom pour votre société. Ces recommandations valent aussi bien pour la raison sociale que pour la dénomination et doivent être prises en compte dès les premières étapes de la création d'une société.

Etudier le nom des sociétés concurrentes

En premier lieu, il est vivement recommandé de se renseigner sur la concurrence. Évitez une dénomination identique à un concurrent, ou qui laisse suggérer que ce sont des sociétés d’un même groupe.

Il en est de même pour les marques déposées ou toute autre œuvre protégée par la propriété intellectuelle.

Vous serez plus facilement identifiable et vous éviterez les problèmes d’ordre juridique.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l’INPI et consulter gratuitement la base des marques déposées sur leur site internet.

Dénomination pour activité réglementé

Une dénomination suggérant une activité réglementée n’est autorisée que si la société remplit les conditions requises pour l’exercer.

Choisir un nom sans caractères spéciaux

Seuls l’alphabet latin et les chiffres arabes sont autorisés, que la dénomination ait une signification ou non, quel que soit le langage.

Votre dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sera immédiatement refusé s’il comporte un symbole monétaire, par exemple.

Les signes “&” et “@” semblent, par contre, jouir d’un statut particulier, puisqu’ils sont admis.

Retirer la forme juridique du nom

Il est préférable d’éviter de mettre la forme juridique dans la dénomination sociale de votre société.

Cette information doit obligatoirement apparaître, avant ou après la dénomination, sur tous les documents adressés aux tiers (factures, bons de commande, etc).

Cela vous épargnera aussi quelques soucis dans vos formalités ultérieures (oubli, changement de forme juridique, etc).

Eviter la redondance dans la dénomination

Il faut éviter d’avoir un sigle et un nom commercial identiques à la dénomination.

Tout d’abord parce que c’est inutile, redondant et peu professionnel.

Mais surtout, cela pourrait poser problème lors du dépôt du dossier d’immatriculation de votre société auprès du Greffe. Le sigle n’est, généralement, qu’une abréviation de la dénomination.