Formulaires cerfa sociétés : M0 M2 M3 M4
Les formulaires CERFA sociétés permettent d'accomplir formalités et déclarations. Pour remplir un imprimé cerfa société, cliquez sur le lien (M0, M2, M3, M4) correspondant à votre structure juridique (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SC, etc.) et à votre déclaration : immatriculation, modification, radiation . Pour vous aider, téléchargez également la notice cerfa associée.
Cerfa immatriculation M0
Les formulaires CERFA sociétés M0 sont réservés à la création. Chaque M0 est accompagné d'une notice pour la déclaration d'immatriculation / constitution.
Les SAS, SARL et SCI n'ont pas recours au même formulaire. Veillez à remplir le cerfa qui correpsond à votre forme juridique.
- Cerfa M0 déclaration constitution EURL SARL SELARL
- Notice M0 déclaration constitution EURL SARL SELARL
- Cerfa M0 SC SCI SCP SCM déclaration immatriculation
- Notice M0 SC SCI SCP SCM déclaration immatriculation
- Cerfa M0 SAS SA SNC SELAFA SELAS
- Notice M0 SAS SA SNC SELAFA SELAS
- Cerfa M0 AGRICOLE déclaration création société
- Notice M0 AGRICOLE déclaration création société
Cerfa intercalaire M0' (prime)
Intercalaire M0 : suite pour les cerfa M0.
Cerfa modification M2
Les formulaires CERFA sociétés M2 sont destinés à la déclaration de modifications : transfert de siège de social, augmentation du capital, changement de nom, dissolution, etc.
Les changements de gérants et de dirigeants nécessitent l'emploi d'un cerfa M3
Cerfa gérants et dirigeants M3
Les formulaires CERFA sociétés M3 sont employés pour déclarer les changements de dirigeants et de gérants de la société.
Veillez à remplir le cerfa qui correspond à votre forme juridique.
Cerfa radiation M4
Les Cerfa M4 sont à employer pour déclarer la radiation d'une société : clôture de liquidation.
Cerfa intercalaire M' (prime)
Suite des formulaires M2 et M4